Taxe foncière après décès, peut-on garder exonération ?
Riri
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père vient de mourir il était propriétaire d'une maison
Nous somme 3 enfant dont ma soeur qui et handicape la maison nous appartient maintenant
Peu t'ô avoir l'exonération sur la taxe d'habitation et le foncier
Nous somme 3 enfant dont ma soeur qui et handicape la maison nous appartient maintenant
Peu t'ô avoir l'exonération sur la taxe d'habitation et le foncier
2 réponses
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Bonjour,
En principe non, l'exonération concernait juste votre père.
Mais rien ne vous empêche de poser la question au centre des impôts.
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Peu t'ô avoir l'exonération sur la taxe d'habitation et le foncier
Oui pour l'année 2015 dès lors que votre père était propriétaire du bien au 1er janvier 2015.
Non par la suite dès lors que l'exonération est accordée intuitu personæ et donc lié à la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...