Taxe foncière après décès, peut-on garder exonération ?
Riri
-
Modifié par doris33 le 2/08/2015 à 09:22
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 août 2015 à 10:34
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 août 2015 à 10:34
A voir également:
- Taxe foncière après décès, peut-on garder exonération ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
2 août 2015 à 10:32
2 août 2015 à 10:32
Bonjour,
En principe non, l'exonération concernait juste votre père.
Mais rien ne vous empêche de poser la question au centre des impôts.
En principe non, l'exonération concernait juste votre père.
Mais rien ne vous empêche de poser la question au centre des impôts.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
2 août 2015 à 10:34
2 août 2015 à 10:34
Peu t'ô avoir l'exonération sur la taxe d'habitation et le foncier
Oui pour l'année 2015 dès lors que votre père était propriétaire du bien au 1er janvier 2015.
Non par la suite dès lors que l'exonération est accordée intuitu personæ et donc lié à la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
Oui pour l'année 2015 dès lors que votre père était propriétaire du bien au 1er janvier 2015.
Non par la suite dès lors que l'exonération est accordée intuitu personæ et donc lié à la personne propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...