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TEOM locataire

matkoy974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015 - 22 juil. 2015 à 16:58
 tof51430 - 22 juil. 2015 à 18:13
je suis locataire,je ne paye pas de charges locatif (dans mon bail charge locatif 0 euro).l'agence immobilier ma demander de payer la taxe ordure ménager 3 ans en arriére.est-ce je suis en droit de payer?

2 réponses

Réponse 1 / 2
matkoy974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2015
22 juil. 2015 à 17:41
je voudrais savoir le taux taxe ordure menagere pour l'année 2012
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Réponse 2 / 2
tof51430
22 juil. 2015 à 18:13
bonjour,
La taxe d'ordure ménagère est une taxe payée par le propriétaire qu'il peut récupérer auprès de son locataire. Le taux dépend de chaque commune. Demandez à voir la taxe foncière de votre propriétaire, c'est indiqué dessus.
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