Taxe d'habitation et changement d'adresse
Atos99
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Alors voilà, pour mon précédant logement je payai ma taxe d'habitation par virement automatique mensualisé de 39 euros.
J'ai quitté ce logement le 10 Octobre 2014.
Je suis en ce moment depuis ce 10 Octobre hébergé à titre gratuit chez ma copine.
Sur sa déclaration de taxe d'habitation, elle à bien mit décrit qu'elle m'hébergeait gratuitement.
De plus j'ai bien reçu un courrier de la part des impôts, qui m'invitaient à donner toute les nouvelles informations de ma nouvelle adresse. Chose que j'ai faite. Mais depuis plus de nouvelles.
Depuis le 10 Octobre, je suis donc toujours délesté de 39 euros par mois.
Je voulais savoir si les impôts allaient me rembourser tout les prélèvements depuis que je suis hébergé, et si oui, est ce que j'ai des démarches à effectuer ?
Cordialement Atos99
Alors voilà, pour mon précédant logement je payai ma taxe d'habitation par virement automatique mensualisé de 39 euros.
J'ai quitté ce logement le 10 Octobre 2014.
Je suis en ce moment depuis ce 10 Octobre hébergé à titre gratuit chez ma copine.
Sur sa déclaration de taxe d'habitation, elle à bien mit décrit qu'elle m'hébergeait gratuitement.
De plus j'ai bien reçu un courrier de la part des impôts, qui m'invitaient à donner toute les nouvelles informations de ma nouvelle adresse. Chose que j'ai faite. Mais depuis plus de nouvelles.
Depuis le 10 Octobre, je suis donc toujours délesté de 39 euros par mois.
Je voulais savoir si les impôts allaient me rembourser tout les prélèvements depuis que je suis hébergé, et si oui, est ce que j'ai des démarches à effectuer ?
Cordialement Atos99
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3 réponses
Je voulais savoir si les impôts allaient me rembourser tout les prélèvements depuis que je suis hébergé,
Non, les impôts vous rembourseront ce qui a été prélevé au titre de 2015, puisque vous ne devez pas la TH 2015 (par contre votre copine va peut être voir bondir sa taxe du fait de votre présence si celle ci était plafonnée).
Comment dois-je demander le remboursement ?
Le plus simple est d'adresser une réclamation par Internet (adresse sur votre avertissement de TH)
envoyer un courrier à ma banque en leur demandant de bloquer les prélèvement automatique des finances publiques
Surtout pas, adressez vous au comptable des finances publiques et demandez lui de stopper les prélèvements.
Non, les impôts vous rembourseront ce qui a été prélevé au titre de 2015, puisque vous ne devez pas la TH 2015 (par contre votre copine va peut être voir bondir sa taxe du fait de votre présence si celle ci était plafonnée).
Comment dois-je demander le remboursement ?
Le plus simple est d'adresser une réclamation par Internet (adresse sur votre avertissement de TH)
envoyer un courrier à ma banque en leur demandant de bloquer les prélèvement automatique des finances publiques
Surtout pas, adressez vous au comptable des finances publiques et demandez lui de stopper les prélèvements.
Bonjour
Comme vous etes hebergé, vous n'aurez pas de TH à payer. Vous pouvez demander le remboursement dès maintenant, sinon vous ne serez pas remboursé avant février 2016...
Comme vous etes hebergé, vous n'aurez pas de TH à payer. Vous pouvez demander le remboursement dès maintenant, sinon vous ne serez pas remboursé avant février 2016...
Comment dois-je demander le remboursement ? Est ce que je dois me déplacer au centre des finances publiques, ou puis-je simplement leur envoyer un courrier en recommandé ? ( a qui précisément envoyer ma demande ? dois-je fournir des preuves quelconques de mon déménagement ? )
Et ai-je le droit d'envoyer un courrier à ma banque en leur demandant de bloquer les prélèvement automatique des finances publiques sur mon compte ?
Cordialement, Atos99
Et ai-je le droit d'envoyer un courrier à ma banque en leur demandant de bloquer les prélèvement automatique des finances publiques sur mon compte ?
Cordialement, Atos99
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