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Taxe d aménagement

Arbitre 44 - 8 juil. 2015 à 02:29
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 juil. 2015 à 20:29
Bonjour,
J ai acheté une maison il y a 23 ans il y avait une veranda de plus de 35 ans.Je l ai démonté pour en construire une nouvelle
Je n'ai pas changé la surface de cette veranda 29 m3 je n ai pas touché au fondation (dalle + muret) juste le toit et les vitres et a la place d une porte je cassé une partie de mon muret pour mettre une baie
Et la je viens de recevoir une courrier de quoi je devrais payer une taxe d aménagement
j ai appelé mon verandaliste qui me dit que c'est pas normal vue que la nouvelle veranda a été construite a l identique que l ancienne,
Ai Je un moyen de ne pas payé cette taxe d aménagement
merci pour votre réponse

Yvonnick

2 réponses

Réponse 1 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
8 juil. 2015 à 11:01
Bonjour,

Normalement, une taxe d'aménagement est due si une déclaration de travaux ou un permis de construire a été déposé en mairie. Qu'en est-il ?
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mg
16 juil. 2015 à 14:50
Bonjour. Moi jai detruit une vieille cabane et j ai reconstruit a l identique cette cabane, et je viens de recevoir cette taxe. Ca ma coûté a peine 100euro pour la construire avec materiaux de recup et on me demande 360euro de taxe. Si j avais su je n aurais rien déclaré. Cest honteux quand meme je ny habite pas dans cette cabane, c est pour ma tondeuse!! Je n etais meme pas au courant de cette taxe. Et hop elle arrive par surprise!! On se garde bien de nous le dire lorsque lon fait la declaration en mairie.
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Réponse 2 / 2
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
23 juil. 2015 à 20:29
Seules les reconstructions à l'identique après sinistre sont éxonérées de la taxe d'aménagement.
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