En cas de Décès

Résolu
GENEVOTTE Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour !

Ma mère est décédée en juin, elle payait ses taxe foncière et locative par mensualisation.
Quand, je me renseignée aux impôts, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de remboursement.
Que les sommes versées sont considérées comme acompte sur les taxes à payer en 2015.
Est-ce normal ?
Merci pour l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
Genevotte

1 réponse

djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

voir ici les différentes situations :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TH-50-10-20120912.pdf?doc=5944-PGP&identifiant=BOI-IF-TH-50-10-20120912
Cdlt.
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GENEVOTTE Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse rapide.
S'occuper de la succession lors d'un décès pose de nombreux problèmes et souvent les conseils sont difficiles à trouver.
Votre réponse répond parfaitement à la question que je me posais.
Cordialement.
Genevotte
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djivi38 Messages postés 64784 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > GENEVOTTE Messages postés 4 Statut Membre
 
malgré les circonstances difficiles pur vous, je suis contente d'avoir pu vous aider.
Cordialement.
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