En cas de Décès
Résolu
GENEVOTTE
Messages postés
4
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 65003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 65003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
Ma mère est décédée en juin, elle payait ses taxe foncière et locative par mensualisation.
Quand, je me renseignée aux impôts, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de remboursement.
Que les sommes versées sont considérées comme acompte sur les taxes à payer en 2015.
Est-ce normal ?
Merci pour l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
Genevotte
Ma mère est décédée en juin, elle payait ses taxe foncière et locative par mensualisation.
Quand, je me renseignée aux impôts, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de remboursement.
Que les sommes versées sont considérées comme acompte sur les taxes à payer en 2015.
Est-ce normal ?
Merci pour l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
Genevotte
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'occuper de la succession lors d'un décès pose de nombreux problèmes et souvent les conseils sont difficiles à trouver.
Votre réponse répond parfaitement à la question que je me posais.
Cordialement.
Genevotte
Cordialement.