En cas de Décès

Résolu
GENEVOTTE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015 - 12 juil. 2015 à 16:33
djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 12 juil. 2015 à 17:51
Bonjour !

Ma mère est décédée en juin, elle payait ses taxe foncière et locative par mensualisation.
Quand, je me renseignée aux impôts, il m'a été répondu qu'il n'y avait pas de remboursement.
Que les sommes versées sont considérées comme acompte sur les taxes à payer en 2015.
Est-ce normal ?
Merci pour l'intérêt que vous apporterez à ma demande.
Cordialement.
Genevotte

1 réponse

djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 397
12 juil. 2015 à 17:02
Bonjour,

voir ici les différentes situations :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-IF-TH-50-10-20120912.pdf?doc=5944-PGP&identifiant=BOI-IF-TH-50-10-20120912
Cdlt.
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GENEVOTTE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015
12 juil. 2015 à 17:32
Merci pour votre réponse rapide.
S'occuper de la succession lors d'un décès pose de nombreux problèmes et souvent les conseils sont difficiles à trouver.
Votre réponse répond parfaitement à la question que je me posais.
Cordialement.
Genevotte
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djivi38 Messages postés 52112 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 397 > GENEVOTTE Messages postés 3 Date d'inscription mardi 30 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2015
12 juil. 2015 à 17:51
malgré les circonstances difficiles pur vous, je suis contente d'avoir pu vous aider.
Cordialement.
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