Taxes habitation
zaza4060
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6 juil. 2015 à 18:36
william049 - 6 juil. 2015 à 19:45
william049 - 6 juil. 2015 à 19:45
A voir également:
- Taxes habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
- Distance grue habitation - Forum Immobilier
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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6 juil. 2015 à 18:52
6 juil. 2015 à 18:52
Bonjour,
avez-vous vu ceci ? :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 (§ 260 à 280)
Cdlt.
avez-vous vu ceci ? :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 (§ 260 à 280)
Cdlt.
6 juil. 2015 à 19:45
Les mieux placés pour vous renseigner sont les agents du cadastre car ce sont eux qui font les évaluations foncières.