Taxes habitation
zaza4060
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william049 -
william049 -
Bonjour, je viens de tel au centre des impôts qui m'a dit que pour le calcul de la taxe d'habitation tout entré en ligne de compte cave garage terrasse entrée cagibi pièces d'eau ... Je suis perplexe alors que je viens de lire le contraire.
Pouvez vous m'éclairer.
Cordialement
Pouvez vous m'éclairer.
Cordialement
A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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1 réponse
Bonjour,
avez-vous vu ceci ? :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 (§ 260 à 280)
Cdlt.
avez-vous vu ceci ? :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/551-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TH-10-10-10-20120912
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2373-PGP.html/identifiant=BOI-IF-TFB-20-10-20-50-20121210 (§ 260 à 280)
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les mieux placés pour vous renseigner sont les agents du cadastre car ce sont eux qui font les évaluations foncières.