Exoneration taxe d'aménagement
flasp
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21 juil. 2015 à 14:00
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 23 juil. 2015 à 20:33
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A voir également:
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2 réponses
94Annie
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Modifié par 94Annie le 23/07/2015 à 20:33
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Pas d'exonération, mais renseignez-vous sur le calcul et en particulier sur les surfaces taxables existantes et créées que vous avez déclaré, car il y'a parfois des erreurs tout simplement dans votre propre déclaration fiscale (la déclaration des éléments nécessaires au calcul des imposition, inclu dans votre demande de PC).
Oui, il y'a possibilité de demander un étalement en 3 fois sans frais et au-delà, mais avec frais.
Oui, il y'a possibilité de demander un étalement en 3 fois sans frais et au-delà, mais avec frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...