Exoneration taxe d'aménagement
flasp
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
Bonjour,
on vient de recevoir la taxe d'aménagement 3010€ nous n'avons pas les moyens et sur ce les impots en septembre, la taxe d'habitation et la taxe foncière vont suivre y'a t'il un moyen de demander une exoneration de cette taxe?
cordialement
on vient de recevoir la taxe d'aménagement 3010€ nous n'avons pas les moyens et sur ce les impots en septembre, la taxe d'habitation et la taxe foncière vont suivre y'a t'il un moyen de demander une exoneration de cette taxe?
cordialement
2 réponses
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Pas d'exonération, mais renseignez-vous sur le calcul et en particulier sur les surfaces taxables existantes et créées que vous avez déclaré, car il y'a parfois des erreurs tout simplement dans votre propre déclaration fiscale (la déclaration des éléments nécessaires au calcul des imposition, inclu dans votre demande de PC).
Oui, il y'a possibilité de demander un étalement en 3 fois sans frais et au-delà, mais avec frais. -
Bonjour,
En principe cette taxe est étalée sur 3 années, regardez bien l'imprimé.
Sinon, il est possible d'obtenir un étalement,contactez le service vous aynt envoyé cet imprimé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...