Taxes habitation
suz
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Bonjour,
Au 11 novembre 2015 J'ai payé la taxe d'habitation de 299 euros en 12 fois, vue notre situation financier, « ASS » pour mon épouse et moi-même, âgés de 60 ½ ans cette époque.
Mais au mois de Mai 2015, nous avons reçu une deuxième facture de 398 euros, part de notre fils, parce qu'il a mis notre adresse sur son relevé de revenu annuel, tout en n'habitant pas chez nous. J'ai prouvé qu'en février 2014 il avait un contrat de location qu'il n'habitait pas chez. L'agent a voulu savoir où il habitait en 2013, avant ce contrat de location. Il a habité avec une personne en ayant son appartement propre que j'ai pu prouver aussi par le contrat de location qu'il n'habitait pas chez nous, et sans d'appartement pendant quelques mois, avant de retrouver le dernier en date.
Question.
Comment me faire rembourser cette taxe qui ne nous concerne pas mon épouse et moi-même ?, que j'ai payé devant le percepteur en obligeant à manquer et signer que j'étais d'accord.
cordialement
Au 11 novembre 2015 J'ai payé la taxe d'habitation de 299 euros en 12 fois, vue notre situation financier, « ASS » pour mon épouse et moi-même, âgés de 60 ½ ans cette époque.
Mais au mois de Mai 2015, nous avons reçu une deuxième facture de 398 euros, part de notre fils, parce qu'il a mis notre adresse sur son relevé de revenu annuel, tout en n'habitant pas chez nous. J'ai prouvé qu'en février 2014 il avait un contrat de location qu'il n'habitait pas chez. L'agent a voulu savoir où il habitait en 2013, avant ce contrat de location. Il a habité avec une personne en ayant son appartement propre que j'ai pu prouver aussi par le contrat de location qu'il n'habitait pas chez nous, et sans d'appartement pendant quelques mois, avant de retrouver le dernier en date.
Question.
Comment me faire rembourser cette taxe qui ne nous concerne pas mon épouse et moi-même ?, que j'ai payé devant le percepteur en obligeant à manquer et signer que j'étais d'accord.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La facture est a notre nom
la facture est à notre nom, mais sur le détaille de celle-ci il y a nos revenus en haut à droite, la valeur locative brute est la valeur locative moyenne est les mêmes bases d'imposition que sur la première. Un pourcentage d'imposition 10,62% pour la commune, 9,01% intercommunalité, 0,202% Taxes spéciale d'équipement. Aucune autre information n'est donnée, seul un montant d'impot de 398 en plus.
Cordialement Suz
j'ai pu prouver aussi par le contrat de location qu'il n'habitait pas chez nous
Il ne suffit pas de prouver que votre fils n'habite pas chez vous, il faut aussi établir où il habite. A ce moment il sera imposé à la TH au liru de sa résidence et vous même, vous serrez dégrevé.
Donc, si j'ai bien compris, dommage pour moi, j'ai payé pour les autres ! Et je ne peux rien faire qu'en les autres ne veulent pas être honnêteté, en acceptent de dire qu'ils ont vécus ensemble l'année précédente. Ils préfèrent que s'est moi qui payé.
Bon je laisse tomber, merci de votre soutien, de toute façon j'ai payé. Je suis encore le dindon de la farce.
Cordialement Suz.