Règlement tace foncière maison en indivision

G. CARLESSO - 21 juil. 2015 à 17:46
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 27 juil. 2015 à 15:01
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mes parents, en indivision avec mes neveux, les enfants de mon frère, décédé.
Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ? (taxe que j'ai réglée en totalité jusque là).
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2 réponses

ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
21 juil. 2015 à 17:48
Bonjour,

50 % pour vous et 50 % à la charge de vos neveux.
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 juil. 2015 à 19:26
Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ?

Vous adressez le montant correspondant à votre part (50%) au Trésorier lorsqu'il réclamera cette taxe, et vous le laissez se débrouiller avec vos neveux pour le reste.

En attendant, vos neveux vous doivent ce que vous avez payé par le passé, pour leur compte.
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Merci d'avoir répondu à ma question, roudoudou 22,

J'ai déjà essayé, en 2014, de ne régler que ma quote-part, mais l'avis d'imposition étant établi à mon nom, le Trésorier m'a réclamé la part incombant à mes neveux, (majorée des 10%, majoration que je n'ai pas réglée et pour laquelle j'ai demandé la "remise gracieuse"!).
Je pense être dans mon droit en ne payant que ma quote-part, mais que dois-je fournir pour celà ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > G.Carlesso
26 juil. 2015 à 19:44
Bonjour

Le trésorier a tord la taxe foncière n'est pas un impôt solidaire
Que le rôle soit établit au nom d'un seul indivisaire par simplification n'est pas opposable à ce qui est porté au cadastre.
Vous justifiez de votre quote part par l'acte de propriété ou de partage de succession.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
26 juil. 2015 à 19:48
vous avez toujours en second ressort possibilité de saisir le médiateur du trésor public
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Sur votre avis de taxe foncière doit figurer la mention "et autres propriétaires indivis".
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > william049
27 juil. 2015 à 15:01
Pas toujours le cas par soucis de simplification du fisc ou du notaire qui a fait la sucession...
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