Règlement tace foncière maison en indivision

G. CARLESSO -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mes parents, en indivision avec mes neveux, les enfants de mon frère, décédé.
Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ? (taxe que j'ai réglée en totalité jusque là).

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 788
     
    Bonjour,

    50 % pour vous et 50 % à la charge de vos neveux.
    0
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ?

    Vous adressez le montant correspondant à votre part (50%) au Trésorier lorsqu'il réclamera cette taxe, et vous le laissez se débrouiller avec vos neveux pour le reste.

    En attendant, vos neveux vous doivent ce que vous avez payé par le passé, pour leur compte.
    0
    1. G.Carlesso
       
      Merci d'avoir répondu à ma question, roudoudou 22,

      J'ai déjà essayé, en 2014, de ne régler que ma quote-part, mais l'avis d'imposition étant établi à mon nom, le Trésorier m'a réclamé la part incombant à mes neveux, (majorée des 10%, majoration que je n'ai pas réglée et pour laquelle j'ai demandé la "remise gracieuse"!).
      Je pense être dans mon droit en ne payant que ma quote-part, mais que dois-je fournir pour celà ?
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > G.Carlesso
         
        Bonjour

        Le trésorier a tord la taxe foncière n'est pas un impôt solidaire
        Que le rôle soit établit au nom d'un seul indivisaire par simplification n'est pas opposable à ce qui est porté au cadastre.
        Vous justifiez de votre quote part par l'acte de propriété ou de partage de succession.
        0
      2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        vous avez toujours en second ressort possibilité de saisir le médiateur du trésor public
        0
    2. william049
       
      Sur votre avis de taxe foncière doit figurer la mention "et autres propriétaires indivis".
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      1. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > william049
         
        Pas toujours le cas par soucis de simplification du fisc ou du notaire qui a fait la sucession...
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