Règlement tace foncière maison en indivision
G. CARLESSO
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de mes parents, en indivision avec mes neveux, les enfants de mon frère, décédé.
Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ? (taxe que j'ai réglée en totalité jusque là).
J'ai hérité de la maison de mes parents, en indivision avec mes neveux, les enfants de mon frère, décédé.
Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ? (taxe que j'ai réglée en totalité jusque là).
A voir également:
- Règlement tace foncière maison en indivision
- Taxe foncière - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Comment faire pour ne régler que ma quote-part de la taxe foncière ?
Vous adressez le montant correspondant à votre part (50%) au Trésorier lorsqu'il réclamera cette taxe, et vous le laissez se débrouiller avec vos neveux pour le reste.
En attendant, vos neveux vous doivent ce que vous avez payé par le passé, pour leur compte.
Vous adressez le montant correspondant à votre part (50%) au Trésorier lorsqu'il réclamera cette taxe, et vous le laissez se débrouiller avec vos neveux pour le reste.
En attendant, vos neveux vous doivent ce que vous avez payé par le passé, pour leur compte.
Merci d'avoir répondu à ma question, roudoudou 22,
J'ai déjà essayé, en 2014, de ne régler que ma quote-part, mais l'avis d'imposition étant établi à mon nom, le Trésorier m'a réclamé la part incombant à mes neveux, (majorée des 10%, majoration que je n'ai pas réglée et pour laquelle j'ai demandé la "remise gracieuse"!).
Je pense être dans mon droit en ne payant que ma quote-part, mais que dois-je fournir pour celà ?
J'ai déjà essayé, en 2014, de ne régler que ma quote-part, mais l'avis d'imposition étant établi à mon nom, le Trésorier m'a réclamé la part incombant à mes neveux, (majorée des 10%, majoration que je n'ai pas réglée et pour laquelle j'ai demandé la "remise gracieuse"!).
Je pense être dans mon droit en ne payant que ma quote-part, mais que dois-je fournir pour celà ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...