Taxe d'habitation
momotic
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
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Madame, Monsieur,
Depuis l'année 2008 je fait l'objet d'une taxe d'habitation en raison du fait qu'une personne "m'héberge" de manière ponctuelle.
Or, je dispose d'une habitation à 500 km de l'endroit où je suis taxé et étant régulièrement en voyage j'ai demandé à différents organismes de bien vouloir m'adresser mon courrier à l'adresse où je loge de manière aléatoire.
En fait elle me met à disposition un canapé dans un séjour et c'est le seul avantage dont je puis disposer.!
Est-ce normal et suis-je en droit de demander le remboursement aux services fiscaux SVP.?
Je vous remercie à l'avance de bien vouloir me renseigner.
Bien cordialement
M.bazin
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Depuis l'année 2008 je fait l'objet d'une taxe d'habitation en raison du fait qu'une personne "m'héberge" de manière ponctuelle.
Or, je dispose d'une habitation à 500 km de l'endroit où je suis taxé et étant régulièrement en voyage j'ai demandé à différents organismes de bien vouloir m'adresser mon courrier à l'adresse où je loge de manière aléatoire.
En fait elle me met à disposition un canapé dans un séjour et c'est le seul avantage dont je puis disposer.!
Est-ce normal et suis-je en droit de demander le remboursement aux services fiscaux SVP.?
Je vous remercie à l'avance de bien vouloir me renseigner.
Bien cordialement
M.bazin
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1 réponse
Bonjour,
La taxe d'habitation est une taxe locale due par ceux qui ont la disposition d'un logement en état d'être habité, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2015 pour la taxe d'habitation 2015.
Elle concerne donc non seulement les occupants, mais aussi ceux qui peuvent occuper le logement.
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
-----
""Est-ce normal
Oui
"suis-je en droit de demander le remboursement aux services fiscaux SVP.?"
Non
Bien cordialement
La taxe d'habitation est une taxe locale due par ceux qui ont la disposition d'un logement en état d'être habité, au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2015 pour la taxe d'habitation 2015.
Elle concerne donc non seulement les occupants, mais aussi ceux qui peuvent occuper le logement.
La taxe d'habitation est établie au nom des personnes ayant la disposition des locaux imposables au 1er janvier de l'année considérée, que ce soit à titre de propriétaire-occupant, de locataire ou d'occupant à titre gratuit.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/
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Oui
"suis-je en droit de demander le remboursement aux services fiscaux SVP.?"
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