Taxes d'ordures menagères
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wayatt33
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wayatt33 Messages postés 30 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai ete locataire d'une petite maison de octobre 2014 a mai 2015 et on me demande de payer les ordures menageres de l'annee entiere 2015 soit plus de 150 euros sous un mois, ce qui est enorme pour moi.
Est ce normal que j'ai toute l'annee a payer alors qu'un autre locataire est dans la maison depuis le mois de mai ? Les frais ne devraient pas etre divisés ?
J'ai deja envoyé un courrier pour faire part de mon interrogation, et aujourd'hui sans aucune reponse on me renvoit la facture relance en me menacant de saisi.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
J'ai ete locataire d'une petite maison de octobre 2014 a mai 2015 et on me demande de payer les ordures menageres de l'annee entiere 2015 soit plus de 150 euros sous un mois, ce qui est enorme pour moi.
Est ce normal que j'ai toute l'annee a payer alors qu'un autre locataire est dans la maison depuis le mois de mai ? Les frais ne devraient pas etre divisés ?
J'ai deja envoyé un courrier pour faire part de mon interrogation, et aujourd'hui sans aucune reponse on me renvoit la facture relance en me menacant de saisi.
Pouvez vous m'éclairer ?
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
le bailleur est en droit de vous réclamer la TEOM d'octobre 2014 a mai 2015.
Vous lui demandez de tenir a votre disposition ses taxes foncières afin que vous puissiez contrôler.
2014 = montant TEOM*3/12
2015 = montant TEOM *5/12
Cordialement
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Ce nest pas le bailleur mais directement le centre des impots qui reclame auquel jai deja renvoyé un premier courrier expliquant la situation demandant un recalcul et donnant les coordonnees de mon ancien proprietaire afin qu'il est le nom du nouveau locataire. Etant dans un autre departement je ne peux pas me deplacer...
Je renvois avec un nouveau courrier ?? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...