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Taxes d'ordures menagères

Résolu
wayatt33 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - Modifié par wayatt33 le 1/08/2015 à 19:35
wayatt33 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 - 1 août 2015 à 19:59
Bonjour,
J'ai ete locataire d'une petite maison de octobre 2014 a mai 2015 et on me demande de payer les ordures menageres de l'annee entiere 2015 soit plus de 150 euros sous un mois, ce qui est enorme pour moi.

Est ce normal que j'ai toute l'annee a payer alors qu'un autre locataire est dans la maison depuis le mois de mai ? Les frais ne devraient pas etre divisés ?

J'ai deja envoyé un courrier pour faire part de mon interrogation, et aujourd'hui sans aucune reponse on me renvoit la facture relance en me menacant de saisi.

Pouvez vous m'éclairer ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
1 août 2015 à 19:37
Bonjour,
le bailleur est en droit de vous réclamer la TEOM d'octobre 2014 a mai 2015.
Vous lui demandez de tenir a votre disposition ses taxes foncières afin que vous puissiez contrôler.
2014 = montant TEOM*3/12
2015 = montant TEOM *5/12
Cordialement

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wayatt33 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019
1 août 2015 à 19:47
Ce nest pas le bailleur mais directement le centre des impots qui reclame auquel jai deja renvoyé un premier courrier expliquant la situation demandant un recalcul et donnant les coordonnees de mon ancien proprietaire afin qu'il est le nom du nouveau locataire. Etant dans un autre departement je ne peux pas me deplacer...

Je renvois avec un nouveau courrier ??
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william049
1 août 2015 à 19:51
Cela ne regarde pas le service des impôts, il se fait payer la taxe par le propriétaire. Celui ci est en droit de la réclamer au locataire, il s'agit de droit privé, entre particuliers. les litiges qui vous opposent à votre propriétaire ne le regardent pas.
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wayatt33 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 > william049
Modifié par wayatt33 le 1/08/2015 à 19:56
La facture m'est directement adressée ce n'est donc pas normale ? Le centre des impots ne croirait til pas que je suis le proprietaire ?

Que dois je faire, envoyer de nouveau un courrier au centre demandant de l'envoyer au proprio ?
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william049
1 août 2015 à 19:56
L'avis est à votre nom ? Vous n'êtes pas fonctionnaire logé ?
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wayatt33 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 3 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 > william049
1 août 2015 à 19:58
Pas du tout. Cetait entres particuliers
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