Dois continuer a payer les impôts fonciers?

Bonjour,

qui habite le bien ?

Vous dites qu'il a gardé l'usufruit ? En êtes-vous sûre ?

Cordialement

il a garder l usufruit de la maison dont l acte de propriété est a mon nom et depuis je m acquitte des impôts fonciers est ce normal

Non, ce n'est pas normal la charge de la TF revient à l'usufruitier, peu importe qui habite le bien.

Bonjour

Attention quand même tout cela ne vaut qui si le fisc a été informé de l 'usufruit et s'il y a un jugement ou acte l'établissant. Comment est établit cet usufruit ?

En particulier je ne pense pas que si son occupation résulte juste d'un accord oral entre lui et vous (ou même s'il a un droit de jouissance non explicitement qualifié d'usufruit)...cela soit opposable au fisc...et si rien ne fonde juridiquement cet usufruit le fisc ne recouvrera que sur vous...