Taxe habitation et foncier
domininque
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24 juil. 2015 à 10:32
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 juil. 2015 à 19:41
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2 réponses
bonjour,
Le fait d'être non imposable n'est pas un critère d'exonération .
Vous remplissez la condition d'âge.
Il y a en plus, une condition de ressources à remplir.
Regardez ici :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
Le fait d'être non imposable n'est pas un critère d'exonération .
Vous remplissez la condition d'âge.
Il y a en plus, une condition de ressources à remplir.
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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F42.xhtml
Poisson92100
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26 juil. 2015 à 19:41
26 juil. 2015 à 19:41
Bonjour
Le trésor public qui a connaissance de votre déclaration d'impôt calcul automatiquement vos éventuelles réduction de taxe...(le plafonnement voir exonération ne concerne bien sur que la résidence principale)
Le trésor public qui a connaissance de votre déclaration d'impôt calcul automatiquement vos éventuelles réduction de taxe...(le plafonnement voir exonération ne concerne bien sur que la résidence principale)
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