La taxe foncière est-elle dû par un locataire d'usufruitier ?
marie5658
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 16 juil. 2015 à 14:38
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doris33
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16 juil. 2015 à 11:05
16 juil. 2015 à 11:05
Bonjour,
certes légalement c'est au propriétaire d'un bien de payer la taxe foncière, mais c'est bien la présence de votre fille qui a supprimé l'exonération dont bénéficiait sa grand-mère. De plus, vous dites que votre fille n'a pas versé de loyer, donc il semble logique que votre fille paye cette taxe. Elle a profité d'un bien sans rien payer, c'est la moindre des choses de payer les "conséquences" de cet hébergement.
Cordialement
certes légalement c'est au propriétaire d'un bien de payer la taxe foncière, mais c'est bien la présence de votre fille qui a supprimé l'exonération dont bénéficiait sa grand-mère. De plus, vous dites que votre fille n'a pas versé de loyer, donc il semble logique que votre fille paye cette taxe. Elle a profité d'un bien sans rien payer, c'est la moindre des choses de payer les "conséquences" de cet hébergement.
Cordialement
16 juil. 2015 à 11:10
Mais ma fille sait prendre ses responsabilité et si elle n'a rien verser à sa grand mère c'est que celle ci ne voulait rien étant donné qu'il s'agissait de sa petite fille.
16 juil. 2015 à 11:14
Mais ma réponse reste la même, si la présence de votre fille supprime l'exonération, c'est à elle comme vous dites de prendre ses responsabilités. Peut-être que la grand-mère acceptait de ne pas percevoir de loyer, mais elle ne savait pas les conséquences concernant la taxe foncière.
C'est mon avis, peut-être aurez-vous d'autres réponses ?
Bonne journée
16 juil. 2015 à 11:18
16 juil. 2015 à 11:20
16 juil. 2015 à 11:21
Je laisse à d autres le soin de vous répondre, car là je ne comprends pas plus.