La taxe foncière est-elle dû par un locataire d'usufruitier ?
marie5658
Messages postés
8
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma fille s'est retrouvée à devoir régler la taxe foncière de sa grand mère chez qui elle était domiciliée.
La situation est un peu ambiguë donc si on pouvait m'éclairer.
Ma belle mère a revendue sa maison il y a 20 ans environ à sa fille (ma belle soeur et son mari) avec un accord indiquant qu'elle pouvait rester dans sa maison jusqu'à la fin de sa vie. Ayant de très faibles revenus, elle ne paie jamais de taxes foncières du moins c'est ce qu'elle nous a dit.
Hors ma fille donc sa petite fille, a été domiciliée chez elle durant 2 ans à peu près.
Ma belle mère a reçue dès lors des taxes foncières (taxes foncière calculées par rapport aux revenus de ma fille)
Est ce à ma fille a payer cette taxe qui est bien sûr au nom de sa grand mère quand on sait qu'elle n'était que locataire chez celle-ci?? Ma fille n'a jamais donner le moindre argent à sa grand mère pour loyer car c'était du dépannage cause séparation de ma fille avec son conjoint.
Bien entendue ma fille a régler car elle ne voulait pas que sa grand mère ai des soucis à cause d'elle mais elle n'est pas et ne sera jamais propriétaire donc n'est ce pas dans ce cas à ma belle soeur qui est propriétaire à régler cette taxe??
cette taxe est à régler par les propriétaires pas par un locataire je pense mais peut-être cette situation est différente, je ne sais pas, je suis dans le floue le plus total
J'espère m'être bien expliquée et si quelqu'un pouvait me répondre au plus vite ce serait super.
Cordialement
Ma fille s'est retrouvée à devoir régler la taxe foncière de sa grand mère chez qui elle était domiciliée.
La situation est un peu ambiguë donc si on pouvait m'éclairer.
Ma belle mère a revendue sa maison il y a 20 ans environ à sa fille (ma belle soeur et son mari) avec un accord indiquant qu'elle pouvait rester dans sa maison jusqu'à la fin de sa vie. Ayant de très faibles revenus, elle ne paie jamais de taxes foncières du moins c'est ce qu'elle nous a dit.
Hors ma fille donc sa petite fille, a été domiciliée chez elle durant 2 ans à peu près.
Ma belle mère a reçue dès lors des taxes foncières (taxes foncière calculées par rapport aux revenus de ma fille)
Est ce à ma fille a payer cette taxe qui est bien sûr au nom de sa grand mère quand on sait qu'elle n'était que locataire chez celle-ci?? Ma fille n'a jamais donner le moindre argent à sa grand mère pour loyer car c'était du dépannage cause séparation de ma fille avec son conjoint.
Bien entendue ma fille a régler car elle ne voulait pas que sa grand mère ai des soucis à cause d'elle mais elle n'est pas et ne sera jamais propriétaire donc n'est ce pas dans ce cas à ma belle soeur qui est propriétaire à régler cette taxe??
cette taxe est à régler par les propriétaires pas par un locataire je pense mais peut-être cette situation est différente, je ne sais pas, je suis dans le floue le plus total
J'espère m'être bien expliquée et si quelqu'un pouvait me répondre au plus vite ce serait super.
Cordialement
A voir également:
- La taxe foncière est-elle dû par un locataire d'usufruitier ?
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Bonjour,
certes légalement c'est au propriétaire d'un bien de payer la taxe foncière, mais c'est bien la présence de votre fille qui a supprimé l'exonération dont bénéficiait sa grand-mère. De plus, vous dites que votre fille n'a pas versé de loyer, donc il semble logique que votre fille paye cette taxe. Elle a profité d'un bien sans rien payer, c'est la moindre des choses de payer les "conséquences" de cet hébergement.
Cordialement
certes légalement c'est au propriétaire d'un bien de payer la taxe foncière, mais c'est bien la présence de votre fille qui a supprimé l'exonération dont bénéficiait sa grand-mère. De plus, vous dites que votre fille n'a pas versé de loyer, donc il semble logique que votre fille paye cette taxe. Elle a profité d'un bien sans rien payer, c'est la moindre des choses de payer les "conséquences" de cet hébergement.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ma fille sait prendre ses responsabilité et si elle n'a rien verser à sa grand mère c'est que celle ci ne voulait rien étant donné qu'il s'agissait de sa petite fille.
Mais ma réponse reste la même, si la présence de votre fille supprime l'exonération, c'est à elle comme vous dites de prendre ses responsabilités. Peut-être que la grand-mère acceptait de ne pas percevoir de loyer, mais elle ne savait pas les conséquences concernant la taxe foncière.
C'est mon avis, peut-être aurez-vous d'autres réponses ?
Bonne journée
Je laisse à d autres le soin de vous répondre, car là je ne comprends pas plus.