La taxe foncière est-elle dû par un locataire d'usufruitier ?

marie5658 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015 - 16 juil. 2015 à 11:00
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 16 juil. 2015 à 14:38
Bonjour,

Ma fille s'est retrouvée à devoir régler la taxe foncière de sa grand mère chez qui elle était domiciliée.
La situation est un peu ambiguë donc si on pouvait m'éclairer.

Ma belle mère a revendue sa maison il y a 20 ans environ à sa fille (ma belle soeur et son mari) avec un accord indiquant qu'elle pouvait rester dans sa maison jusqu'à la fin de sa vie. Ayant de très faibles revenus, elle ne paie jamais de taxes foncières du moins c'est ce qu'elle nous a dit.
Hors ma fille donc sa petite fille, a été domiciliée chez elle durant 2 ans à peu près.
Ma belle mère a reçue dès lors des taxes foncières (taxes foncière calculées par rapport aux revenus de ma fille)
Est ce à ma fille a payer cette taxe qui est bien sûr au nom de sa grand mère quand on sait qu'elle n'était que locataire chez celle-ci?? Ma fille n'a jamais donner le moindre argent à sa grand mère pour loyer car c'était du dépannage cause séparation de ma fille avec son conjoint.
Bien entendue ma fille a régler car elle ne voulait pas que sa grand mère ai des soucis à cause d'elle mais elle n'est pas et ne sera jamais propriétaire donc n'est ce pas dans ce cas à ma belle soeur qui est propriétaire à régler cette taxe??
cette taxe est à régler par les propriétaires pas par un locataire je pense mais peut-être cette situation est différente, je ne sais pas, je suis dans le floue le plus total

J'espère m'être bien expliquée et si quelqu'un pouvait me répondre au plus vite ce serait super.

Cordialement
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1 réponse

doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
16 juil. 2015 à 11:05
Bonjour,

certes légalement c'est au propriétaire d'un bien de payer la taxe foncière, mais c'est bien la présence de votre fille qui a supprimé l'exonération dont bénéficiait sa grand-mère. De plus, vous dites que votre fille n'a pas versé de loyer, donc il semble logique que votre fille paye cette taxe. Elle a profité d'un bien sans rien payer, c'est la moindre des choses de payer les "conséquences" de cet hébergement.

Cordialement
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marie5658 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
16 juil. 2015 à 11:10
Oui mais ma belle mère n'est plus propriétaire puisqu'elle a vendue son bien il y a 20 ansà sa propre fille.
Mais ma fille sait prendre ses responsabilité et si elle n'a rien verser à sa grand mère c'est que celle ci ne voulait rien étant donné qu'il s'agissait de sa petite fille.
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
16 juil. 2015 à 11:14
Je ne comprends pas bien, quand vous parlez de "petits revenus" permettant l'exonération de la taxe foncière, de qui parlez-vous ?

Mais ma réponse reste la même, si la présence de votre fille supprime l'exonération, c'est à elle comme vous dites de prendre ses responsabilités. Peut-être que la grand-mère acceptait de ne pas percevoir de loyer, mais elle ne savait pas les conséquences concernant la taxe foncière.

C'est mon avis, peut-être aurez-vous d'autres réponses ?

Bonne journée
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marie5658 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
16 juil. 2015 à 11:18
quand je parle de petits revenus, je parlais de ma belle mère qui réside toujours dans sa maison mais qui n'en a plus la propriété puisqu'elle a revendue à sa fille avec accord qu'elle puisse rester habiter ds cette maison jusqu'à la fin.
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marie5658 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2015
16 juil. 2015 à 11:20
je vous remercie quand même pour vos réponses
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
16 juil. 2015 à 11:21
Alors je ne comprends pas l exonération puisque cela devrait être les revenus des propriétaires.

Je laisse à d autres le soin de vous répondre, car là je ne comprends pas plus.
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