Les discussions
Licensement
Bonjour* peut-on contester son licenciement après 4 ans ? Merci
Dp suppléant
DP suppléant Bonjour je suis un suppléant DP collège employé nous avons élu 4 DP 2/cadres et 2 salariés à ce jour nous sommes plus que deux salariés...
Élection 2ème tours cse
Bonjour* Mon entreprise viens d afficher les deux listes de candidature 1er et 2 ème collèges. Plus de 100 salariées et sur une liste il y a 5 titu...
Mise en place du cse
Bonjour, Je vous contact suite à ma mission, je suis RH dans une entreprise de moins de 50 salariés, nous souhaitons mettre en place le CSE pour e...
Prime de fin d'année défiscalisée
Bonjour, Je viens vers vous pour que vous puissiez m'éclairer. Si le patron de ma société décide de donner la prime à certaine personne, du sty...
Modalités / candidature & élection au cse - entreprise de 11 à 20 salariés
Bonjour, Pour un ami que j'essaie d'aider, j'aimerais comprendre le processus de candidature et d'élection au CSE (toute nouvelle instance issue de...
Reunion cse
Bonjour, en tant que suppléant a t'on le droit de me refuser d'assister aux réunions
Démission du mandat de suppléante au cse
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un simple mail auprès du président du CSE et du DRH, suffit pour valider la demission du mandat de suppléante au...
Négociations annuelles obligatoires entreprise
Bonjour Un directeur général peut il s’opposer à la présence d’un représentant syndicale aux naos ? Motif : pas representatif aux dernières élection...
Ordre du jour des réunions du cse
Bonjour Ma question se porte sur la convocation de la réunion du CSE Est-on obligé d'inviter à la réunion les représentants syndicaux ?? Cordialeme...
Dp
Bonjour, Quelqu'un peut me dire si une déclaration en préambule à une réunion DP doit être portée par écrit à la connaissance de la direction (qu'...
Chsct: la rédaction et participation aux reunions
Bonjour. Je suis salariée en CDD et j occupe la fonction d'assistante de direction (assistante d'un directeur de pôle) au sein d une administration pu...
Passage du ce au cse
RésoluBonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là nous ré...
Cse syndicat
Bonjour faut il faire partie d'un syndicat pour pouvoir se présenter dans une liste pour le CSE. Merci.
Info sur perennisation d' un contrat
bonjour est ce que le délégué du personnel doit être auparavant informé par l'employeur concernant la pérennisation d'un cdd d'un salarié?
Titulaire et suppléant
RésoluBonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut être t...
Delegue personel
le election de cse doite etre mettre en place quand
Dénonciation d'un accord collectif
Etes-vous certains que lors de la dénonciation d'un accord collectif, le comité d'entreprise doit être consulté ?
Candidats non syndiqués au ces
RésoluBonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle-ci? ...
Délégué suppléant
Bonjour, j’aimerais avoir un petit renseignement. Dans notre société nous venons d’élire notre délégué du personnel. Et j’aimerais savoir si nous somm...
Réunion cse
Bonjour, Je suis élu CSE depuis le mois de mai dans une entreprise de moins de 50 salariés. Peut-on faire des réunions CSE à 2 (mon employeur et m...
Condition pour le dél. pe. pour garder son mandat.
Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège, appa...
Delai de conservation de pv d'un ce
Bonjour, j'aurai souhaité connaitre le delai minimun de conservation des PV du CE. Notre CSE vient d'etre créer, moins de 3 mois, et nous aime...
Passage du c.e. au c.s.e
RésoluBonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement mod...
Rémunération des heures travaillées le dimanche
Bonjour, je travaille le dimanche, la convention collective est l'industrie de produits alimentaires élaborés dans une zone touristique. doivent ils m...
Mise en place d'un syndicat
Bonjour, Nous sommes un cabinet comptable de 12 salariés. Nous souhaitons mettre en place un syndicat afin de pouvoir, par la suite, procéder à de...
Candidat libre et reunion nao
Bonjour, Je me présente aux élection délégué du personnel en tant que candidat libre. J'aileramis savoir si les candidats libres peuvent assister a...
Employé du ce - suite avec le cse ?
Bonjour, Je suis employé du CE d'une grande banque en ille et vilaine depuis 19 ans. Quelle va être la suite avec le CSE ? - Peuvent ils me licen...
Qui signe une lettre de demande d'élection de dp
Bonjour, Nous sommes dans une petite entreprise et voulons demander l'organisation de l'élection de délégués du personnel. Nous n'avons pas de syndi...
Election cse
Bonjour , suite , a la nouvelle formalite des election du CSE : Nous avons actuellement 4 titulaire et deux suppleants , si un des titulaire...
Rs + suppléant cse
Bonjour, Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant que ...
Procédure de désistement d'un titulaire après vote
Bonjour, Aujourd'hui dans mon entreprise, nous avons procédé à un vote des représentants du CSE. 2 listes étaient présentées. Pour le collège Cad...
Employeur réclame un chèque encaissé par apprentie
Bonjour, j'ai ma petite fille qui à été en fin d'apprentissage elle à fini en juin 2015 de la société et à peine un an après en déménageant elle ret...
Travail du chef d’entreprise (niger)
Bonjour, Est-ce que le chef d'entreprise a le droit de ne travailler avec les délégués du personnel dont leur mandat est à terme ? Merci.
Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
Bonjour, mon comité d'entreprise me demande ma feuille d'imposition pour me remettre des chèques vacances a-t-il le droit de le faire?
2 syndicats identiques dans 1 entreprise
Bonjour, Dans le cadre d'une recherche juridique, je me posais une question à propos des syndicats. Au sein d'une même entreprise, est-ce qu’u...
Est ce un deuxième représentant syndicat doit cse
Bonjour dans une société de moins de 300salaries peut ton avoir 2 syndicats et le représentant du syndicat non élu doit il venir aux réunions cse me...
Demission délégué du personnel
RésoluBonjour, je suis actuellement délégué du personnel d’une entreprise de 35 personnes, nous ne somme que deux avec ma collègue, aucun suppléant, je souh...
Chèques vacances - ancv
Bonjour, Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce que ...
Dp non remplacé
Bonjour, voila je travaille dans une entreprise de plus de 20 salaries et le dp est parti en retraite au 1 er mars sans etre remplacé est ce legal ?...
Prise de controle suite apport en nature
RésoluBonjour, Qui pourrait m'expliquer en quelques mots ou via un lien ce que cela veut dire et ce que cela peut engendrer pour l'entreprise prise sous...
Que devons nous faire ?
Bonjour* Notre patron et nos chefs modifie nos heures sur nos feuilles d'heures que peut-on faire ? sa fait déjà plusieurs fois qu'ils modifie nos ...
Postuler pour remplacer un membre du chsct
RésoluBonjour j'ai poser ma candidature pour devenir membre du CHSCT après une démission envoyé aux DP et CE. Doivent ils me répondent ? Merci
Financement du permis de pèche pour les salarié
Bonjour, j aimerai savoir si je peut financer une partie du permis de pèche des salarier et de quel manière ?
Démission de mon poste de délégué
Bonjour, Auparavant j étais suppléante mais suite au départ de l entreprise de la déléguée.. Je deviens à mon tour déléguée.. Mais je refuse de l êt...
Démission fonction dp suppléant
RésoluBonjour, Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant) Je souhaite démissionne...
Financement d'un stage de récupération des points
Bonjour, Est-il possible dans les attributions du Comité d'Entreprise de financer un stage de récupération de points de permis pour un collaborateu...
Cadeau d'entreprise
Bonjour, J'ai été salariée pendant plus de 25 ans dans la même entreprise, celle-ci attribuait un cadeau annuel à l'ensemble du personnel. J'ai ét...
Voyage détente lieu de travail
Bonjours, je suis actuellement en deplacement professionnel a 240km de mon domicile mon employeur me verse 1 détente aller retour jusqu'à mon domici...
Rupture conventionnelle au cesu
Bonjour , je travaille comme veilleuse de nuit dans une structure non médicalisé, tenue par les familles. J y travailke depuis 3 ans ,il c est avéré ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...