Quelle protection pour les suppléants du CSE ?
Bonjour,
1) Est-ce qu'un suppléant de la délégation du CSE dispose d'une protection équivalente à celle d'un titulaire vis à vis de l’employeur par exemple pour le cas d'une procédure de licenciement ?
2) Si oui, est-ce que l'inspecteur du travail réalisera un entretien pour valider le licenciement ?
3) Est-ce que une procédure de licenciement contestée devant les prudhommes d'un salarié suppléant du CSE rentre dans le cas des exceptions d’indemnités prud’homales ?
Je vous remercie par avance.
Romain
1) Est-ce qu'un suppléant de la délégation du CSE dispose d'une protection équivalente à celle d'un titulaire vis à vis de l’employeur par exemple pour le cas d'une procédure de licenciement ?
2) Si oui, est-ce que l'inspecteur du travail réalisera un entretien pour valider le licenciement ?
3) Est-ce que une procédure de licenciement contestée devant les prudhommes d'un salarié suppléant du CSE rentre dans le cas des exceptions d’indemnités prud’homales ?
Je vous remercie par avance.
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