Les discussions
Avantage en nature voiture sauf moi
RésoluBonjour, je suis actuellement responsable d agence à Paris. Sur le territoire national tous les responsables d agence ont une voiture de fonction. A ...
Epreuve plateau permis poids lourds
RésoluBonjour, J"ai raté mon plateau poids lourds 2 fois, le centre de formation dis que je ne suis pas prioritaire, je dois patienter q'une place se libè...
Discrimination via le ce
RésoluBonjour, Je fais partir d’une entreprise et je subis une injustice via le CE. Nous avons droit à des chèques cadeaux chaque année. La répartition e...
Frais des elus titulaires du cse
RésoluBonjour à tous, Je suis titulaire du CSE de ma sté, puis je être rémunéré pour les kms parcourus et le temps de trajet entre mon domicile et le li...
Délégué du personnel et collège
RésoluBonjour, Je me suis présenté pour être délégué du personnel. Il y a malheureusement très peu de candidat puisque je suis le seul :p alors qu'il n...
Fonctionnement cse
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la réunion...
Devoir de discrétion
RésoluBonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un...
Passage du ce au cse
RésoluBonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là nous ré...
Titulaire et suppléant
RésoluBonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut être t...
Candidats non syndiqués au ces
RésoluBonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle-ci? ...
Passage du c.e. au c.s.e
RésoluBonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement mod...
Demission délégué du personnel
RésoluBonjour, je suis actuellement délégué du personnel d’une entreprise de 35 personnes, nous ne somme que deux avec ma collègue, aucun suppléant, je souh...
Prise de controle suite apport en nature
RésoluBonjour, Qui pourrait m'expliquer en quelques mots ou via un lien ce que cela veut dire et ce que cela peut engendrer pour l'entreprise prise sous...
Postuler pour remplacer un membre du chsct
RésoluBonjour j'ai poser ma candidature pour devenir membre du CHSCT après une démission envoyé aux DP et CE. Doivent ils me répondent ? Merci
Démission fonction dp suppléant
RésoluBonjour, Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant) Je souhaite démissionne...
Ecole privée et bureau des etudiants
RésoluBonjour, Cette année, j'ai intégré une école privée et celle-ci dispose d'un BDE. Le problème est qu'intégré le BDE (Qui est une association) sembl...
Association de chasse
Résolubnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
Entretien pour rupture conventionnelle
RésoluBonjour, Un salarié assistant à un entretien de rupture conventionnelle, demande ma présence au titre de Délégué du Personnel. M'est il interdit ou...
Renseignement concernant les votes des élections professionnelle
RésoluBonjour, C'est bientôt les élections dans mon entreprise pour elire les délégués du personnel et le Comité d'entreprise et je voulais savoir au 1er...
Travaux à venir
RésoluBonjour, Bonjour je dois faire faire des travaux par une entreprise AMJ bâti le taillan-médoc et je voudrais savoir si cette entreprise est saine me...
Réunion dp
RésoluBonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas pourquoi le...
Absorption et continuité de mandat de dp
RésoluBonjour, Ma société à été absorbé et mon nouvel employeur pense que je ne suis plus délégué du personnel. Notre bureau conserve ses salariés et sa lo...
Elections
Résolubsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de t...
Sans représentants du personnel
RésoluBonjour, Dans l'entreprise pour laquelle je travaille, il y a bien eu une élection d'un représentant du personnel. Cependant, nul n'a candidaté au po...
Compte d'un ce
RésoluBonjour, nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres. En fait nous n'avo...
Prime variable des irp
RésoluBonjour, Je suis élue depuis 3ans et mes mandats ont évolué je suis passé dp puis ce et ds A ce jour et depuis plusieurs mois mes primes variable...
Harcèlement moral
RésoluBonjour, un délégué du personnel a abusé de moi une fois il y a des années lors de mon embauche, il m'a fait du harcèlement à tendance sexuelle e...
Elections professionnelles
RésoluLors des élections professionnelles du 19/11/2015 au sein de la société ou je travaille;sur notre liste, un délégué titulaire n'a pas été élu, mais so...
Suppléant ou titulaire?
RésoluBonjour, Élue au 1er tour comme suppléante lors des élections DP, un second tour fut nécessaire pour les titulaires. Présentée comme titulaire au ...
Denoncer contrat
RésoluNous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé ce contrat (évid...
Liste de candidature
RésoluBonjour, la liste de candidature pour les élections des délégués du personnel doit être remise signer lundi prochain à la direction. Je suis en vacanc...
Remplacement titulaire dp ce cause départ retraite
RésoluBonjour, Qui doit remplacer un déléguer principal ce et dp partant a la retraite sachant qu'il y a 2 parties( fo et cgt ) J'espère avoir été préc...
Taux horaire inferieur aux conventions collectives
RésoluBonjour, voilà, je suis conducteur (offset) sur machine complexe dans l'imprimerie. Apres avoir pris des informations sur le site des sociétés ...
Délégué syndical
RésoluBonjour, Mon mari vient d'être nommé délégué syndical et j'aurai besoin de connaître les documents que son employeur est dans l'obligation de lui ...
Heures de délégation
RésoluBonjour, Je suis employée salariée au sein d'un groupe et en même temps représentante du Personnel Je ne peux prendre d'heures de délégation en se...
Mise en place d'une dup
RésoluAu moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent les d...
Election du personnel
Résolubonjour mon entreprise compte 22 salariés. des elections du personnel vont avoir lieu, il faut un titulaire et un suppléant. Dans le 1er tour, d...
Démission
Résolu/FerméMon salarié m annonce il y a 2 jours qu il va démissionner et aujourd'hui qu il ne veut plus car il va tout faire pour être mis en invalidité . Il ne ...
Sécrétaire ce
RésoluBonjour, Lors de la défaillance du secrétaire élu au comité d'entreprise, qui, faute de volontaire, désigne le nouveau secrétaire ? Merci de vo...
Démarrage du décompte des heures de délégation
RésoluBonjour Je dirige une entreprise de transport de voyageurs. Quand un DP prend une délèg pendant son service, je dois le faire remplacer en ligne : ...
Modulation 35h
RésoluLe compte modulation négatif de l'année civile est reporté sur l'année suivante, est-ce bien légal ?
Démission collective des membres du c.e
Résolunous envisageons de demissionner collectivement de notre mandat afin d obliger le directeur de l entreprise a organiser des elections anticipees. ceci...
Annualisation
Résolubonjour, je suis dp d'une clinique privée ayant pour conventions FHP. Notre employeur voudrait nous faire signer des accords d'entreprise pour l'an...
Changement de statut
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il y a un délai quand on est salarié dans une entreprise et que l'on est Agent de Maitrise pour passer Cadre, la Conv...
Non presentation des comptes du ce
RésoluBonjour, Notre comite d entreprise n a toujours pas valide les comptes CE 2010. Le secrétaire de l'époque a ete dans l incapacite de presenter les c...
Samedi en entreprise (apprentissage)
RésoluBonjour, J'ai un ptit soucis en tant qu' "apprenti" dans mon entreprise voilà je m'explique : Je travail dans une petite boutique de téléphoni...
Conditions inacceptable
RésoluBonjour, Je travaille dans un cabinet comptable depuis 10 mois comme assistante comptable. Au début je devais traiter 19 dossiers aujourd'hui je su...
Election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
RésoluBonjour, Pour l'élection du bureau d'une association 1901, dont trois sortants et cinq candidatures pour seulement trois places, les adhérents peu...
Paiement edf
RésoluBonjour, Suite a voyte teponse,j'avais dejè voiir l'assistante sociale sui ne pouvait rien pour moi vu que je depassais le bareme du fls. ka je pani...
La législation juridique et financière évolue en permanence...