Forum
- Résolues
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Fonctionnement CSE [Résolu]
Bonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la...
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devoir de discrétion [Résolu]
Bonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management...
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Passage du CE au CSE [Résolu]
Bonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là...
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Titulaire et suppléant [Résolu]
Bonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut...
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Candidats non syndiqués au CES [Résolu]
Bonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle...
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Passage du C.E. au C.S.E [Résolu]
Bonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement...
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Demission délégué du personnel [Résolu]
Bonjour, je suis actuellement délégué du personnel d’une entreprise de 35 personnes, nous ne somme que deux avec ma collègue, aucun suppléant, je...
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Prise de controle suite apport en nature [Résolu]
Bonjour, Qui pourrait m'expliquer en quelques mots ou via un lien ce que cela veut dire et ce que cela peut engendrer pour l'entreprise prise...
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Postuler pour remplacer un membre du CHSCT [Résolu]
Bonjour j'ai poser ma candidature pour devenir membre du CHSCT après une démission envoyé aux DP et CE. Doivent ils me répondent ? Merci
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Démission fonction DP suppléant [Résolu]
Bonjour, Je suis actuellement DP suppléant dans une entreprise de 20 salariés. Nous sommes 2 (DP titulaire et DP suppléant) Je souhaite...
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Ecole privée et Bureau Des Etudiants [Résolu]
Bonjour, Cette année, j'ai intégré une école privée et celle-ci dispose d'un BDE. Le problème est qu'intégré le BDE (Qui est une association)...
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association de chasse [Résolu]
bnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
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Entretien pour Rupture Conventionnelle [Résolu]
Bonjour, Un salarié assistant à un entretien de rupture conventionnelle, demande ma présence au titre de Délégué du Personnel. M'est il...
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Renseignement concernant les votes des élections professionnelle [Résolu]
Bonjour, C'est bientôt les élections dans mon entreprise pour elire les délégués du personnel et le Comité d'entreprise et je voulais savoir au...
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Travaux à venir [Résolu]
Bonjour, Bonjour je dois faire faire des travaux par une entreprise AMJ bâti le taillan-médoc et je voudrais savoir si cette entreprise est...
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réunion DP [Résolu]
Bonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas...
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Absorption et continuité de mandat de DP [Résolu]
Bonjour, Ma société à été absorbé et mon nouvel employeur pense que je ne suis plus délégué du personnel. Notre bureau conserve ses salariés et...
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elections [Résolu]
bsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien...
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Sans représentants du personnel [Résolu]
Bonjour, Dans l'entreprise pour laquelle je travaille, il y a bien eu une élection d'un représentant du personnel. Cependant, nul n'a candidaté...
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compte d'un CE [Résolu]
Bonjour, nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres. En fait nous...
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Prime variable des irp [Résolu]
Bonjour, Je suis élue depuis 3ans et mes mandats ont évolué je suis passé dp puis ce et ds A ce jour et depuis plusieurs mois mes primes...
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harcèlement moral [Résolu]
Bonjour, un délégué du personnel a abusé de moi une fois il y a des années lors de mon embauche, il m'a fait du harcèlement à tendance sexuelle...
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Elections professionnelles [Résolu]
Lors des élections professionnelles du 19/11/2015 au sein de la société ou je travaille;sur notre liste, un délégué titulaire n'a pas été élu,...
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Suppléant ou titulaire? [Résolu]
Bonjour, Élue au 1er tour comme suppléante lors des élections DP, un second tour fut nécessaire pour les titulaires. Présentée comme titulaire...
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denoncer contrat [Résolu]
Nous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé ce contrat...
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liste de candidature [Résolu]
Bonjour, la liste de candidature pour les élections des délégués du personnel doit être remise signer lundi prochain à la direction. Je suis en...
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remplacement titulaire DP CE cause départ retraite [Résolu]
Bonjour, Qui doit remplacer un déléguer principal ce et dp partant a la retraite sachant qu'il y a 2 parties( fo et cgt ) J'espère avoir été...
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Taux horaire inferieur aux conventions collectives [Résolu]
Bonjour, voilà, je suis conducteur (offset) sur machine complexe dans l'imprimerie. Apres avoir pris des informations sur le site des...
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Délégué syndical [Résolu]
Bonjour, Mon mari vient d'être nommé délégué syndical et j'aurai besoin de connaître les documents que son employeur est dans l'obligation de...
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Heures de Délégation [Résolu]
Bonjour, Je suis employée salariée au sein d'un groupe et en même temps représentante du Personnel Je ne peux prendre d'heures de délégation...
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Mise en place d'une DUP [Résolu]
Au moment où une société atteint le seuil de 50 salariés et décide de mettre en place une DUP alors qu'elle n'a pas encore de CE, que deviennent...
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election du personnel [Résolu]
bonjour mon entreprise compte 22 salariés. des elections du personnel vont avoir lieu, il faut un titulaire et un suppléant. Dans le 1er...
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Démission [Résolu/Fermé]
Mon salarié m annonce il y a 2 jours qu il va démissionner et aujourd'hui qu il ne veut plus car il va tout faire pour être mis en invalidité . Il...
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Comite d entreprise. [Résolu]
Qui decide du jour de la reunion du ce,reunion mensuel,svp!
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Sécrétaire CE [Résolu]
Bonjour, Lors de la défaillance du secrétaire élu au comité d'entreprise, qui, faute de volontaire, désigne le nouveau secrétaire ? Merci...
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Démarrage du décompte des heures de délégation [Résolu]
Bonjour Je dirige une entreprise de transport de voyageurs. Quand un DP prend une délèg pendant son service, je dois le faire remplacer en...
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modulation 35h [Résolu]
Le compte modulation négatif de l'année civile est reporté sur l'année suivante, est-ce bien légal ?
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démission collective des membres du c.e [Résolu]
nous envisageons de demissionner collectivement de notre mandat afin d obliger le directeur de l entreprise a organiser des elections anticipees....
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annualisation [Résolu]
bonjour, je suis dp d'une clinique privée ayant pour conventions FHP. Notre employeur voudrait nous faire signer des accords d'entreprise pour...
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Changement de statut [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un délai quand on est salarié dans une entreprise et que l'on est Agent de Maitrise pour passer Cadre, la...
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non presentation des comptes du CE [Résolu]
Bonjour, Notre comite d entreprise n a toujours pas valide les comptes CE 2010. Le secrétaire de l'époque a ete dans l incapacite de presenter...
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Samedi en entreprise (Apprentissage) [Résolu]
Bonjour, J'ai un ptit soucis en tant qu' "apprenti" dans mon entreprise voilà je m'explique : Je travail dans une petite boutique de...
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conditions inacceptable [Résolu]
Bonjour, Je travaille dans un cabinet comptable depuis 10 mois comme assistante comptable. Au début je devais traiter 19 dossiers aujourd'hui...
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election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi [Résolu]
Bonjour, Pour l'élection du bureau d'une association 1901, dont trois sortants et cinq candidatures pour seulement trois places, les adhérents...
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paiement edf [Résolu]
Bonjour, Suite a voyte teponse,j'avais dejè voiir l'assistante sociale sui ne pouvait rien pour moi vu que je depassais le bareme du fls. ka je...
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heures de déléguation d'un ds qui prends un nouveau mandat. [Résolu]
Bonjour, Je voudrais savoir si un nouveau ds désigné par son syndicat peut prétendre redémarrer le compteur d'heures de délégation de son...
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Délégué du personnel sans éléctions [Résolu]
Bonjour, je suis nouveau sur ce forum car j'aimerais me lancer dans le syndicalisme . avant de me lancer j'ai une question qui me taraude...
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delegues du personel [Résolu]
Bonjour, j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31...
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suppleante CHSCT ? [Résolu]
Bonjour, je suis actuellement en poste de responsable qualité, et on m'a proposé il y a 1 mois d'être intégré au CHSCT en tant que...
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Eligibilité comité d'entreprise [Résolu]
Bonjour, Je vous explique le cas : Nous sommes en pleine élection des délégués pour le comité d'entreprise. Le premier tour, qui a eu...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
