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Dp non remplacé

cedricplet - 28 avril 2018 à 09:39
jee pee Messages postés 40415 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 28 avril 2018 à 11:27
Bonjour,
voila je travaille dans une entreprise de plus de 20 salaries et le dp est parti en retraite au 1 er mars sans etre remplacé est ce legal ???
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40415 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 996
28 avril 2018 à 11:27
Bonjour,

Non, l'employeur doit procéder à la mise en place d'une élection. N'importe quel syndicat, ou n'importe quel salarié peut le mettre en demeure de le faire.

Et depuis le 1 janvier 2018, ce n'est pas un DP qu'il faudra élire, mais un CSE (Comité Social Économique).

Cdlt
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