Dp non remplacé
cedricplet
-
28 avril 2018 à 09:39
jee pee Messages postés 39583 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 avril 2018 à 11:27
jee pee Messages postés 39583 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 28 avril 2018 à 11:27
A voir également:
- Dp non remplacé
- Formulaire dp - Guide
- Quel document remplace le certificat d'hérédité ? - Guide
- Délai instruction dp - Guide
- Dp 13404 - Guide
- Dp sams - Forum formation
1 réponse
jee pee
Messages postés
39583
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
4 883
28 avril 2018 à 11:27
28 avril 2018 à 11:27
Bonjour,
Non, l'employeur doit procéder à la mise en place d'une élection. N'importe quel syndicat, ou n'importe quel salarié peut le mettre en demeure de le faire.
Et depuis le 1 janvier 2018, ce n'est pas un DP qu'il faudra élire, mais un CSE (Comité Social Économique).
Cdlt
Non, l'employeur doit procéder à la mise en place d'une élection. N'importe quel syndicat, ou n'importe quel salarié peut le mettre en demeure de le faire.
Et depuis le 1 janvier 2018, ce n'est pas un DP qu'il faudra élire, mais un CSE (Comité Social Économique).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...