Dp non remplacé

cedricplet -  
jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
voila je travaille dans une entreprise de plus de 20 salaries et le dp est parti en retraite au 1 er mars sans etre remplacé est ce legal ???

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Non, l'employeur doit procéder à la mise en place d'une élection. N'importe quel syndicat, ou n'importe quel salarié peut le mettre en demeure de le faire.

    Et depuis le 1 janvier 2018, ce n'est pas un DP qu'il faudra élire, mais un CSE (Comité Social Économique).

    Cdlt
    0

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