Délégué suppléant

Benjamin -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, j’aimerais avoir un petit renseignement. Dans notre société nous venons d’élire notre délégué du personnel. Et j’aimerais savoir si nous somme obligé d’avoir un suppléant ?

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Si c'est le délégué du personnel, normalement il y a autant de suppléant qu'il y a de titulaire.

    0
    1. Benjamin
       
      Je parle du suppléant
      0
      1. jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483 > Benjamin
         
        Oui si un titulaire il doit y avoir un suppléant.

        Mais est-ce obligé, non par exemple si pas de candidat il n'y aura pas de suppléant.
        0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonsoir,

    La difficulté est qu'il n'est plus juridiquement possible d'élire en 2018 des délégués du personnel car la mise en place d'un CSE est obligatoire à l'occasion de tout scrutin.
    Ce scrutin est probablement nul puisqu'il est basé sur des articles du code du travail qui sont abrogés.
    Votre employeur n'a-t-il pas entendu parler d'une réforme du droit de travail par les ordonnances Macron ?

    Cordialement
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