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2 réponses
Bonjour,
Si c'est le délégué du personnel, normalement il y a autant de suppléant qu'il y a de titulaire.
Si c'est le délégué du personnel, normalement il y a autant de suppléant qu'il y a de titulaire.
Bonsoir,
La difficulté est qu'il n'est plus juridiquement possible d'élire en 2018 des délégués du personnel car la mise en place d'un CSE est obligatoire à l'occasion de tout scrutin.
Ce scrutin est probablement nul puisqu'il est basé sur des articles du code du travail qui sont abrogés.
Votre employeur n'a-t-il pas entendu parler d'une réforme du droit de travail par les ordonnances Macron ?
Cordialement
La difficulté est qu'il n'est plus juridiquement possible d'élire en 2018 des délégués du personnel car la mise en place d'un CSE est obligatoire à l'occasion de tout scrutin.
Ce scrutin est probablement nul puisqu'il est basé sur des articles du code du travail qui sont abrogés.
Votre employeur n'a-t-il pas entendu parler d'une réforme du droit de travail par les ordonnances Macron ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais est-ce obligé, non par exemple si pas de candidat il n'y aura pas de suppléant.