Délégué suppléant

Benjamin - 20 août 2018 à 21:51
 Utilisateur anonyme - 21 août 2018 à 21:16
Bonjour, j’aimerais avoir un petit renseignement. Dans notre société nous venons d’élire notre délégué du personnel. Et j’aimerais savoir si nous somme obligé d’avoir un suppléant ?

2 réponses

jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
Modifié le 21 août 2018 à 11:11
Bonjour,

Si c'est le délégué du personnel, normalement il y a autant de suppléant qu'il y a de titulaire.

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Je parle du suppléant
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jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002 > Benjamin
Modifié le 21 août 2018 à 11:13
Oui si un titulaire il doit y avoir un suppléant.

Mais est-ce obligé, non par exemple si pas de candidat il n'y aura pas de suppléant.
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Utilisateur anonyme
21 août 2018 à 21:16
Bonsoir,

La difficulté est qu'il n'est plus juridiquement possible d'élire en 2018 des délégués du personnel car la mise en place d'un CSE est obligatoire à l'occasion de tout scrutin.
Ce scrutin est probablement nul puisqu'il est basé sur des articles du code du travail qui sont abrogés.
Votre employeur n'a-t-il pas entendu parler d'une réforme du droit de travail par les ordonnances Macron ?

Cordialement
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