Delai de conservation de PV d'un CE
phentonone
Messages postés
56
Date d'inscription
lundi 4 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juin 2020
-
5 août 2018 à 19:29
jee pee Messages postés 40856 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 7 août 2018 à 12:21
jee pee Messages postés 40856 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 7 août 2018 à 12:21
Bonjour,
j'aurai souhaité connaitre le delai minimun de conservation des PV du CE.
Notre CSE vient d'etre créer, moins de 3 mois, et nous aimerons connaitre les modifications de fiche de poste qui ont eu lieu dans des anciens reunion CE.
normalement tout est indique dans les PV mais impossible de les trouver.
d'où ma question afin de leur demande.
merci par avance
j'aurai souhaité connaitre le delai minimun de conservation des PV du CE.
Notre CSE vient d'etre créer, moins de 3 mois, et nous aimerons connaitre les modifications de fiche de poste qui ont eu lieu dans des anciens reunion CE.
normalement tout est indique dans les PV mais impossible de les trouver.
d'où ma question afin de leur demande.
merci par avance
A voir également:
- Durée conservation pv cse
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Tableau durée conservation documents pdf - Guide
- Contrat location meublé courte durée pdf - Guide
- Duree conservation facture cantine scolaire - Forum Consommation
- Cer rsa durée ✓ - Forum RSA
1 réponse
jee pee
Messages postés
40856
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 février 2025
5 087
Modifié le 5 août 2018 à 20:34
Modifié le 5 août 2018 à 20:34
Bonjour,
Il n'existe aucun délai prévu. Voir : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/quel-est-le-delai-de-conservation-du-proces-verbal-de-reunion
Vous pouvez les demander aux anciens élus du CE ou à l'employeur qui doit lui être capable de la fournir à l'inspection du travail, là aussi sans condition de délai de conservation.
Cdlt
Il n'existe aucun délai prévu. Voir : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/quel-est-le-delai-de-conservation-du-proces-verbal-de-reunion
Vous pouvez les demander aux anciens élus du CE ou à l'employeur qui doit lui être capable de la fournir à l'inspection du travail, là aussi sans condition de délai de conservation.
Cdlt
7 août 2018 à 12:16
comment peut il le fournir si la loi ne l'obligé pas à le conserver?
Modifié le 7 août 2018 à 12:22
Pareil pour les élus.