Delai de conservation de PV d'un CE

phentonone 55 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 7 octobre 2018 Dernière intervention - 5 août 2018 à 19:29 - Dernière réponse : jee pee 23249 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 7 août 2018 à 12:21
Bonjour,

j'aurai souhaité connaitre le delai minimun de conservation des PV du CE.

Notre CSE vient d'etre créer, moins de 3 mois, et nous aimerons connaitre les modifications de fiche de poste qui ont eu lieu dans des anciens reunion CE.

normalement tout est indique dans les PV mais impossible de les trouver.

d'où ma question afin de leur demande.

merci par avance
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3 réponses

jee pee 23249 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention - Modifié par jee pee le 5/08/2018 à 20:34
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Merci
Bonjour,

Il n'existe aucun délai prévu. Voir : https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/quel-est-le-delai-de-conservation-du-proces-verbal-de-reunion

Vous pouvez les demander aux anciens élus du CE ou à l'employeur qui doit lui être capable de la fournir à l'inspection du travail, là aussi sans condition de délai de conservation.

Cdlt
phentonone 55 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 7 octobre 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 12:16
merci pour votre retour,
comment peut il le fournir si la loi ne l'obligé pas à le conserver?
jee pee 23249 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 20 octobre 2018 Dernière intervention > phentonone 55 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 7 octobre 2018 Dernière intervention - 7 août 2018 à 12:21
Il existe de nombreuses entreprises qui font bien leur travail et archivent les documents proprement.

Pareil pour les élus.
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