1 réponse
Paradoxalement, uniquement dans le cas du harcèlement moral pour lequel la prescription est de 5 ans.
Toutes les autres prescriptions sont de 6 à 24 mois.
Paradoxalement, car le harcèlement moral est déjà le plus compliqué des événements à prouver, mais en plus, plus on attends, plus les preuves vont être difficile à rassambler.
Toutes les autres prescriptions sont de 6 à 24 mois.
Paradoxalement, car le harcèlement moral est déjà le plus compliqué des événements à prouver, mais en plus, plus on attends, plus les preuves vont être difficile à rassambler.