Chèques vacances - ancv
PJ
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18 mai 2018 à 11:35
jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 mai 2018 à 12:11
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jee pee
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18 mai 2018 à 12:11
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Bonjour,
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt
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