Chèques vacances - ancv
PJ
-
18 mai 2018 à 11:35
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 12:11
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 12:11
A voir également:
- Chèques vacances - ancv
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Barème chèque-vacances 2023 - - Voyage-Vacances
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Cheque ancv conforama ✓ - Forum cheques
1 réponse
jee pee
Messages postés
40470
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
5 002
18 mai 2018 à 12:11
18 mai 2018 à 12:11
Bonjour,
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt