Chèques vacances - ancv
PJ
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jee pee Messages postés 42481 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42481 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce que nous sommes autorisés de donner le même montant (160 euros) à chaque salarié et est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social pour cette distribution?
Merci pour votre retour.
Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce que nous sommes autorisés de donner le même montant (160 euros) à chaque salarié et est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social pour cette distribution?
Merci pour votre retour.
1 réponse
Bonjour,
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...