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Chèques vacances - ancv

PJ - 18 mai 2018 à 11:35
jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 12:11
Bonjour,

Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce que nous sommes autorisés de donner le même montant (160 euros) à chaque salarié et est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social pour cette distribution?

Merci pour votre retour.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40410 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 2 novembre 2024 4 995
18 mai 2018 à 12:11
Bonjour,

" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.

Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…

Cdlt
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