Chèques vacances - ancv
PJ
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18 mai 2018 à 11:35
jee pee Messages postés 40856 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 18 mai 2018 à 12:11
jee pee Messages postés 40856 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 février 2025 - 18 mai 2018 à 12:11
Bonjour,
Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce que nous sommes autorisés de donner le même montant (160 euros) à chaque salarié et est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social pour cette distribution?
Merci pour votre retour.
Je vous contacte car notre CSE souhaiterait mettre en place la distribution des chèques vacances ANCV pour tous les salariés. Est-ce que nous sommes autorisés de donner le même montant (160 euros) à chaque salarié et est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social pour cette distribution?
Merci pour votre retour.
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jee pee
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18 mai 2018 à 12:11
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Bonjour,
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
Cdlt
" est-ce que nous sommes obligés d'appliquer un critère social " : la réponse exacte est non.
Mais la quasi totalité des CE le font car pour bénéficier de l’exonération de charges sociales, la mise en place des Chèques-Vacances doit être conditionnée par des critères sociaux laissés à votre libre appréciation : revenu fiscal de référence, tranches de salaires, quotients familiaux, enfants…
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