Les discussions
Code siren pour un comité d'entreprise
Bonjour, un comité d'entreprise peut-il avoir un code siren. La banque nous en demande un pour la mise en place de terminaux de carte bleue
Élections des délègues du personnel
Bonjour, Je me suis présentée à l election des deleguees du personnel comme titulaire .Au dernier moment une personne s,est présentée également c...
Suppleante chsct ?
RésoluBonjour, je suis actuellement en poste de responsable qualité, et on m'a proposé il y a 1 mois d'être intégré au CHSCT en tant que suppléante. Ne...
Comptes du comité d'entreprise
Bonjour, Je suis surpris que depuis le nouveau comité d'entreprise,avril 2007 nous n'avons pas connaissanced des comptes du ce de 2007 voir 2008 ( bi...
Oeuvres sociales comité d'entreprise
Bonjour, Un salarié en arrêt maladie nous demande une partie des oeuvres sociales que le CE aurait omis de lui verser en 2008. Or depuis, un nouveau...
Eligibilité comité d'entreprise
RésoluBonjour, Je vous explique le cas : Nous sommes en pleine élection des délégués pour le comité d'entreprise. Le premier tour, qui a eu lieu le...
Droit syndical, élections des délégués.
RésoluBonjour, Délégué syndical je reçois hier un courrier d'un autre syndicat m'indiquant que je n'avais pas le droit d'envoyer (malgré le soutien de ma ...
Comptes d'un comité d'entreprise
Bonjour, Nouvellement secrétaire d'un CE dans le transport, je me heurte avec le trésorier qui avait déjà ce poste avant mon élection, pour obteni...
Comité d'entreprise: reglement d'éléction
Bonjour, Je présente le cadre: Élection des titulaires et suppléants pour le comité d'entreprise. Au 1er tour un liste syndicale n'est pas passé i...
Élection de délégués
Bonjour, que dit la loi à propos de la selection de délégués sans élection dans une entreprise qui compte plus de 160 employés ,personne ne les a vo...
Cadeaux du comité d'entreprise
Bonjour, Le CE de notre entreprise offre des cadeaux pour les enfants des salariés, et y mettent une condition , celle de venir a la fête de Noel pou...
Comptabilité comité d'entreprise
Bonjour, Je suis supléant de mon comité d'entreprise et je me demmande si cela est légal que le secrétaire de mon CE soit aussi le trésorier depuis d...
Associés et comité d'entreprise
Bonjour, Des associés salariés peuvent-ils bénéficier des avantages du CE ? (oeuvres sociales) Merci d'avance.
Election delegue du personnel 1er tour
Bonjour, Mon entreprise a un an et demi, je compte déjà 15 salariés. je dois donc organiser les élections de délégué du personnel. j'ai a peu p...
Création comité d'entreprise
Bonjour, notre entreprise vient de créer son comité d'entreprise. pour avoir un compte en banque, il faut avoir déposé en préfecture une annonce de c...
Refus de vote du comité d'entreprise
Bonjour, Que doivent faire lorsqu'un membre de mon comité d'entreprise refuse de voter une resolution? Si vous connaissez un endroit ou trouver ...
Comité d'entreprise
Bonjour,je fait parti du CE et nous avons voté récement a l'unanimité un cabinet d'expert comptable pour examiner les comptes de la socièté,faut-il l'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...