Mise en place d'un syndicat
stjn
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jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un cabinet comptable de 12 salariés. Nous souhaitons mettre en place un syndicat afin de pouvoir, par la suite, procéder à des élections de délégués du personnel.
Par conséquent , quelles sont les démarches à faire pour créer un syndicat ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien à vous,
Nous sommes un cabinet comptable de 12 salariés. Nous souhaitons mettre en place un syndicat afin de pouvoir, par la suite, procéder à des élections de délégués du personnel.
Par conséquent , quelles sont les démarches à faire pour créer un syndicat ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien à vous,
1 réponse
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Bonjour,
Désormais tous les représentants du personnel élus par les salariés (DP, CE, CHSCT) sont regroupés au sein du Comité social et économique (CSE). Il n'y a plus d'élection de DP.
La présence d'un syndicat n'est pas indispensable pour avoir des représentants du personnel. Le syndicat apporte toutefois un soutien, une caution extérieure à l'entreprise.
Un salarié peut demander à l'employeur la mise en place de l'election du CSE. "En l'absence de comité social et économique, l'employeur engage la procédure définie à l'article L. 2314-5 à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans le mois suivant la réception de cette demande." https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195695/2020-12-03/
Voir ici comment créer une section syndicale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2063
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...