Mise en place d'un syndicat
stjn
-
12 juil. 2018 à 15:47
jee pee Messages postés 40415 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 - 12 juil. 2018 à 16:42
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jee pee
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Modifié le 12 juil. 2018 à 16:47
Modifié le 12 juil. 2018 à 16:47
Bonjour,
Désormais tous les représentants du personnel élus par les salariés (DP, CE, CHSCT) sont regroupés au sein du Comité social et économique (CSE). Il n'y a plus d'élection de DP.
La présence d'un syndicat n'est pas indispensable pour avoir des représentants du personnel. Le syndicat apporte toutefois un soutien, une caution extérieure à l'entreprise.
Un salarié peut demander à l'employeur la mise en place de l'election du CSE. "En l'absence de comité social et économique, l'employeur engage la procédure définie à l'article L. 2314-5 à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans le mois suivant la réception de cette demande." https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195695/2020-12-03/
Voir ici comment créer une section syndicale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2063
Cdlt
Désormais tous les représentants du personnel élus par les salariés (DP, CE, CHSCT) sont regroupés au sein du Comité social et économique (CSE). Il n'y a plus d'élection de DP.
La présence d'un syndicat n'est pas indispensable pour avoir des représentants du personnel. Le syndicat apporte toutefois un soutien, une caution extérieure à l'entreprise.
Un salarié peut demander à l'employeur la mise en place de l'election du CSE. "En l'absence de comité social et économique, l'employeur engage la procédure définie à l'article L. 2314-5 à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale dans le mois suivant la réception de cette demande." https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195695/2020-12-03/
Voir ici comment créer une section syndicale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2063
Cdlt
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