Modalités / candidature & élection au CSE - entreprise de 11 à 20 salariés
GKLONE
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jee pee
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Modifié le 14 déc. 2018 à 17:07
Modifié le 14 déc. 2018 à 17:07
Bonjour,
1/ Y a-t'il un protocole électoral signé, qui définit les règles ? Des syndicats dans l'entreprise ?
2/ Au premier tour seuls les syndicats peuvent présenter des listes. C'est bien le sens de la loi.
3/ Si les conditions de validité du vote (quorum, ...) sont remplies, l’élection est valide. Et le candidat ayant obtenu le plus de votes est élu.
4/ il y a toujours listes séparées titulaire et suppléant. Une liste peut ne comporter qu'un seul nom.
5/ La parité n'intervient qu'au sein d'une liste, pas entre les listes. Avec un poste, le candidat peut être un homme ou une femme (le "dernier" de la liste dans ce cas est aussi le premier).
Cdlt
1/ Y a-t'il un protocole électoral signé, qui définit les règles ? Des syndicats dans l'entreprise ?
2/ Au premier tour seuls les syndicats peuvent présenter des listes. C'est bien le sens de la loi.
3/ Si les conditions de validité du vote (quorum, ...) sont remplies, l’élection est valide. Et le candidat ayant obtenu le plus de votes est élu.
4/ il y a toujours listes séparées titulaire et suppléant. Une liste peut ne comporter qu'un seul nom.
5/ La parité n'intervient qu'au sein d'une liste, pas entre les listes. Avec un poste, le candidat peut être un homme ou une femme (le "dernier" de la liste dans ce cas est aussi le premier).
Cdlt
Modifié le 14 déc. 2018 à 17:30
1) je ne sais pas, mon ami non plus... c'est une petite entreprise familiale à l'origine, sans trop de problèmes, pas beaucoup d'employés, je n'ai pas l'impression que les syndicats s'y soient intéressés ; la loi ne donne-t'elle aucune directive sur le délai et le support d'information ? une semaine c'est très court, et une communication verbale debout au milieu de l'atelier et du brouhaha c'est pas top ; c'est conforme à la loi, ça ? Il n'y a aucune diffusion de document daté, ou affichage, pour dater le début de la consultation ?
2) donc au sens de la loi, si on ne laisse qu'1 semaine aux salariés pour se déclarer, il faut qu'en une semaine le candidat non syndiqué adhère à un syndicat (l'un des 5 représentatifs ? pouvez-vous confirmer?) qui doit le présenter ? ceci vous paraît conforme à la loi ?
3) donc ce que j'écrivais d'une manière différente est vrai : en caricaturant un peu, si un seul candidat syndiqué se présente et vote pour lui-même, et si la moitié des salariés mettent un bulletin (même blanc) dans l'urne, le candidat syndiqué est élu titulaire ? ça c'est conforme à la loi ?
4) et 5) d'accord, mais alors si la majorité des employés sont des femmes, qu'un candidat homme et une candidate femme se présentent, l'homme est-il légitime pour être titulaire ? il suffit qu'il obtienne plus de voix que la femme ? ou comment ça se passe ?
On peut ne se présenter qu'en tant que titulaire ? ou qu'en tant que suppléant ?
Merci de votre aide
Modifié le 14 déc. 2018 à 18:18
Il n'y avait pas de DP avant ?
2/ La loi ne va pas de positionner par rapport à une éventuelle adhésion. C'est généralement une démarche faite avant. Et un syndicat peut présenter une liste comportant un juste sympathisant, pas besoin d'être adhérent. Je pense qu'ils sont prompts à prendre en charge ce type de demande.
3/ Non. Le quorum, aux élections professionnelles, est le nombre de suffrages valablement exprimés (à l’exclusion des votes blancs et nuls) divisé par le nombre d’électeurs inscrits.
4/ 5/ La parité ne concerne que la constitution des listes. En aucun cas cela n'intervient dans le vote et son résultat.
6/ On peut se présenter sur une liste, en titulaire ou en supléant ou encore sur les 2 listes (dans ce cas si élu sur les 2 on ne peut pas choisir, c'est élu en tant que titulaire d'office).
14 déc. 2018 à 18:47
Il y en a eu, mais apparemment il n'y en a plus depuis quasiment 1 an (suite démission?)
D'accord, tout devient plus clair, merci beaucoup ; je vais en reparler avec lui dimanche.