Modalités / candidature & élection au CSE - entreprise de 11 à 20 salariés

Bonjour,

Pour un ami que j'essaie d'aider, j'aimerais comprendre le processus de candidature et d'élection au CSE (toute nouvelle instance issue de la dernière loi travail, qui va remplacer à la fois le CE, le CHSCT et les représentants du personnel), élections qui doivent se tenir dans les prochaines semaines dans son entreprise. C'est une PME de 11 à 20 employés.

1) Tout d'abord on les informe oralement hier, et on leur demande de candidater dans une semaine maxi : normal ? je pensais que le délai de prévenance devait être plus long (un mois?), pouvez-vous confirmer la règle (et le texte de loi?) ?

2) Ensuite la loi prévoit toujours que les candidats au premier tour doivent obligatoirement être présentés par un syndicat (représentatif d'après mes recherches, soit seuls 5 choix possibles ?) ; si non syndiqué, il serait donc obligatoire d'adhérer à un tel syndicat, et que celui-ci présente le candidat à l'entreprise dans la semaine pour être certain d'avoir une chance de figurer au premier tour, est-ce bien comme ça qu'il faut le comprendre ? est-ce que ça vous paraît possible et normal ?

3) Ensuite s'il advient qu'un candidat syndiqué se présente, et vu qu'il n'y a qu'un seul siège titulaire et un seul suppléant à élire par collège, est-ce que je comprends bien, d'après l'article l'article L2314-29 du code du travail, qu'il suffirait que la moitié des électeurs (le quorum) mette un bulletin dans l'urne (quel que soit leur choix), et que ce candidat obtienne une seule voix (la sienne par exemple) pour que le second tour n'ait pas lieu pour ce poste et qu'il soit élu titulaire de son collège ? ça me paraît énorme, mais est-ce bien comme ça qu'il faut le comprendre ?

4) L'article L2314-30 parle de parité homme-femme et dit qu'il faut l'alternance dans les listes composées de plusieurs candidats : par liste entend-on "une liste pour titulaires" et "une liste pour suppléants", auquel cas dans l'entreprise de mon ami il n'y a pas de listes puisqu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir pour chaque ? ou bien une liste = 1 titulaire + 1 suppléant ?

5) Le même article dit "...les listes mentionnée à l'article L2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale...
...lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut, ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste"
Dans l'entreprise de mon ami, il n'y a qu'un poste de titulaire et un poste de suppléant à pourvoir, et il y a une majorité de femmes et une minorité d'hommes salariés.
Est-ce qu'il faut comprendre que s'il y a une candidate féminine, la loi empêche un homme de se présenter parce qu'il n'est pas représentatif du sexe de la majorité des salariés ? ou même que s'il faut faire une liste titulaire+suppléant mixte, la femme doit obligatoirement être en position de titulaire ?

Si quelqu'un pouvait clarifier ces points pour moi, ça nous rendrait un fier service. Mon ami serait très motivé pour se présenter, mais ne sait pas vraiment comment s'y prendre et à quoi s'attendre. Ce n'est pas évident de s'y retrouver.

Merci,

Cordialement,