Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
sergio
-
12 juin 2018 à 10:54
jee pee Messages postés 40596 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 12 juin 2018 à 11:05
jee pee Messages postés 40596 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 12 juin 2018 à 11:05
A voir également:
- Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
1 réponse
jee pee
Messages postés
40596
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
5 045
12 juin 2018 à 11:05
12 juin 2018 à 11:05
Bonjour,
Oui il en a le droit puisque l'attribution des CV doit s'effectuer avec des critères (revenus, salaire, ...).
Le salarié peut refuser de fournir ces informations, dans ce cas c'est la prestation minimale qui lui sera versée.
cdlt
Oui il en a le droit puisque l'attribution des CV doit s'effectuer avec des critères (revenus, salaire, ...).
Le salarié peut refuser de fournir ces informations, dans ce cas c'est la prestation minimale qui lui sera versée.
cdlt