Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
sergio
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12 juin 2018 à 10:54
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 12 juin 2018 à 11:05
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jee pee
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5 002
12 juin 2018 à 11:05
12 juin 2018 à 11:05
Bonjour,
Oui il en a le droit puisque l'attribution des CV doit s'effectuer avec des critères (revenus, salaire, ...).
Le salarié peut refuser de fournir ces informations, dans ce cas c'est la prestation minimale qui lui sera versée.
cdlt
Oui il en a le droit puisque l'attribution des CV doit s'effectuer avec des critères (revenus, salaire, ...).
Le salarié peut refuser de fournir ces informations, dans ce cas c'est la prestation minimale qui lui sera versée.
cdlt
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