Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
sergio
-
12 juin 2018 à 10:54
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2018 à 11:05
jee pee Messages postés 39632 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2018 à 11:05
A voir également:
- Déclaration de revenus pour un comité d'entreprise
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
- Dois je déclarer les revenus de mon fils à la caf - Forum Prime d'activité
1 réponse
jee pee
Messages postés
39632
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 avril 2024
4 892
12 juin 2018 à 11:05
12 juin 2018 à 11:05
Bonjour,
Oui il en a le droit puisque l'attribution des CV doit s'effectuer avec des critères (revenus, salaire, ...).
Le salarié peut refuser de fournir ces informations, dans ce cas c'est la prestation minimale qui lui sera versée.
cdlt
Oui il en a le droit puisque l'attribution des CV doit s'effectuer avec des critères (revenus, salaire, ...).
Le salarié peut refuser de fournir ces informations, dans ce cas c'est la prestation minimale qui lui sera versée.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...