Nouvelles élections de délégués du personnel

Question

Bonjour, 

Je travaille dans une entreprise dans le 77. Il y a eu des élections de DP il y a un mois mais personne ne s'est présenté et donc personne n'a été élu.

L'entreprise a plus d'une trentaine de salariés.

Je souhaiterai savoir si l'employeur est tenu de réorganiser une prochaine élection l'année prochaine (début 2020) ou s'il a le droit d'organiser une nouvelle élection uniquement dans 4 ans ?

PS : Si je comprend bien, je peux attendre 6 mois puis demander l'organisation d'une nouvelle élection, relativement à ce que je viens de lire sur la page suivante https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel

Merci si vous pouvez confirmer ou infirmer cela.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Déjà, l'employeur a tout faux s'il a tenté d'organiser des élections DP en 2019. Cette instance est en voie de disparition.
Il faut qu'il recommence la procédure.

Cordialement

jee pee · Answer

Bonjour,

Normalement il ne devrait plus y avoir d'élection de DP, mais d'un Comité Social et Économique (CSE).

L'employeur n'est pas tenu d'organiser une élection tous les ans. Mais tout salarié peut en faire la demande dans un délai minimum de 6 mois après la constatation d'une carence à la dernière élection.

Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel

Cdlt

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