Démission du mandat de suppléante au CSE

Beatriceftv Messages postés 1 Date d'inscription mardi 27 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2018 - 27 nov. 2018 à 09:28
jee pee Messages postés 40634 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 27 nov. 2018 à 10:08
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si un simple mail auprès du président du CSE et du DRH, suffit pour valider la demission du mandat de suppléante au CSE réseau.
Merci

1 réponse

jee pee Messages postés 40634 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 5 053
27 nov. 2018 à 10:08
Bonjour,

Il n'existe aucun formalisme particulier de prévu. Donc le mail serait suffisant.

Mais comme dans tous les cas, c'est seulement en cas de soucis que cela peut devenir problèmatique. Quid de la preuve ? C'est pourquoi, une lettre remise en main propre contre signature, ou LRAR c'est toujours mieux. Ou la démission lors de la réunion du CSE, ainsi ce sera acté au PV.

Cdlt
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