Démission du mandat de suppléante au CSE

Beatriceftv Messages postés 1 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si un simple mail auprès du président du CSE et du DRH, suffit pour valider la demission du mandat de suppléante au CSE réseau.
Merci

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Il n'existe aucun formalisme particulier de prévu. Donc le mail serait suffisant.

    Mais comme dans tous les cas, c'est seulement en cas de soucis que cela peut devenir problèmatique. Quid de la preuve ? C'est pourquoi, une lettre remise en main propre contre signature, ou LRAR c'est toujours mieux. Ou la démission lors de la réunion du CSE, ainsi ce sera acté au PV.

    Cdlt
    0

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