Les discussions
Voyage détente lieu de travail
Bonjours, je suis actuellement en deplacement professionnel a 240km de mon domicile mon employeur me verse 1 détente aller retour jusqu'à mon domici...
Rupture conventionnelle au cesu
Bonjour , je travaille comme veilleuse de nuit dans une structure non médicalisé, tenue par les familles. J y travailke depuis 3 ans ,il c est avéré ...
Délégué syndicale
bjour j'aimerais savoir si une déléguée syndicale non élu par le personnel doit ou non participer aux réunions de l'entreprise. Suite a nos nouvelles...
Teletravail et délégué du personnel
Bonjour a tous, Je souhaite déménager et pour me garder ma société m'a proposé du télétravail. Je serai en bretagne et mon entreprise a paris. Je sui...
Avenant au contrat
Bonjour, J'ai un avenant que l'on me demande de signer, mais celui-ci fait objet d'une modification de mon poste actuel, et aucune modification de sa...
Ecole privée et bureau des etudiants
RésoluBonjour, Cette année, j'ai intégré une école privée et celle-ci dispose d'un BDE. Le problème est qu'intégré le BDE (Qui est une association) sembl...
Droit à des congés supplémentaires pour ancienneté
Bonjour* Y a t il un droit à congé supplémentaire pour ancienneté, plus de 30 ans de présence employée dépendant de la Convention Collective Trans...
Fonctionnement du chsct, fonction publique
Bonjour Suie à une série de démission de membres du CHSCT (RP), il semblerait que le quorum ne puisse plus être atteint. Comment se calcule le quoru...
Association de chasse
Résolubnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
Arrêt maladie en période d essai
bonjour je suis en periode d essai d un mois,et suite a une sciatique je suis en arret maladie,doit je mettre fin a ma période d essai et envoyé une ...
Pour une nationaltité /sénégal
Bonjour, je m appelle abdoulaye ba j ai mon père qui est français depuis plus de 10 ans par naturalisation et ma mère qui a son séjour de 10 ans j a...
Déléguer du personnel
Bonjour, Dans la société de mon conjoint les déléguer du personnel veulent imposer les congés payer d'été pour que tout le monde soit équitable (fai...
Tresorier et abus de bien social
Bonjour. En temps que nouveau secrétaire de la DUP de mon entreprise j'ai découvert que ex.tresorier et secrétaire ( meme personne) utilisait la ca...
Démission cdi agent de maîtrise
Bonjour je travaille comme agent de maîtrise dans une TPE je souhaite démissionner je voudrai connaître mon durée de préavis en sachant que j'ai pas...
Absence de délégué du personnel
Bonjour, Je souhaite discuter avec mon directeur de problèmes liés à mon statut dans l'entreprise. Or nous n'avons pas de délégué du personnel. Où p...
Repos compensateur de remplacement
Bonjour Les repos compensateurs de remplacement sont ils perdus un an aprés leurs obtentions s'ils ne sont pas pris. CDT
Frais de déplacements
bonjour, je m'interroge sur les frais de déplacements. quels sont les frais de déplacements remboursables par le comité d'entreprise, soit sur les œuv...
Entretien pour rupture conventionnelle
RésoluBonjour, Un salarié assistant à un entretien de rupture conventionnelle, demande ma présence au titre de Délégué du Personnel. M'est il interdit ou...
Cdd suivi d'un cdi
Bonsoir. Pourriez vous me dire si il y a un délai pour qu' un employeur prévienne son salarié qui est en CDD passe en CDI. Merci Cordialement
Congés pour décès droit du travail et convention collective
Bonjour, je fais partie de la convention collective des fruits et légumes Ma grand mère est décédée...que prévoit la loi du travail ou bien la conv...
Renseignement concernant les votes des élections professionnelle
RésoluBonjour, C'est bientôt les élections dans mon entreprise pour elire les délégués du personnel et le Comité d'entreprise et je voulais savoir au 1er...
Reseignement
vous etes en cdi et vous n'avez pas encore un ans de travail, es que vous avez droit a trois jours pour le décé de votre mère
France
j ai travailler pendant 30 ans dans l agros alimentaire j ai subi une hopération de mon épaule droite la sécurité social a reconnu maladie profétionne...
Le comité d'entreprise
Bonjour, Un comité d'entreprise est-il considéré comme un particulier ? Pour résilier un contrat à tacite reconduction. Cordialement Le Trésorier
Pas le droit d' être accompagné ?
Bonjour, Le médecin du travail a déclaré que j'étais apte mais que vu mon handicap je ne devais pas être soumises à du tresse et des objectifs. Su...
Representativite des syndycats
que reste-t'il de la representativite des syndicats dans la nouvelle loi travail?
Contrat de prestation de service fini /sénégal
Bonjour, Je suis du Sénégal je travaille dans un cabinet d’étude de marché et de sondage d'opinion j'y travailler comme enquêtrice et par la suite l...
Role délégués du personnel
bonjour, Les délégués du personnel et suppléant, ont-il vraiment tous les droits ? sont-ils réellement intouchable ?
Chsct candidatures libres limitees ?
Bonjour, Merci pour vos reponses a ma precedente questions Dans le cadre des elections CHSCT que nous aurons en Avril (135salaries sur notre platef...
Elections chsct
Bonjour a tous Merci pour ce site ce forum qui nous aide beaucoup Voici mes questions : au mois d Avril 2017 nous avons les elections CHSCT notre st...
Mandat chsct
Bonjour, Je suis secrétaire adjoint du CHSCT au sein de mon entreprise. Suite à un désaccord avec mon DS j'ai pris la décision de ne plus adhérer à...
Interdiction ce
bonjour j'aurais une question par rapport au comité d'entreprise, peuvent il nous interdire l’accès au offre etc du CE svp, suite a un contre temps...
Renouvellement partiel d'un comité
Bonjour, Lors d'une élection partielle d'un comité, un électeur a t il le droit de demander la liste complète (800) des électeurs avec leurs coordo...
Adjoint
Adjointe dans une commune de 1600 habitants je dois deménager dans une autre commune puis je rester adjointe dans la commune actuelle même si je n'y h...
Conges payees
bonjour,j ai une petite question,voila je suis employée dans une boutique de fleurs qui est fermée le lundi et le dimanche après midi; j ai pose ma s...
L'employeur peut il obliger le ce à reprendre la gestion des acs
Bonjour, Suite à de premières élection des DP dans notre entreprise (par d'IRP avant ces élections), un CE a été constitué. L'employeur, qui gérait...
Fin de preavis
Bonjour. Je suis en fin de préavis à la date du 14 février. Entre temps (15 jours de préavis) j ai cherché et ai trouvé du travail..... Voilà il m...
Burkina faso (membre de l'ohada)
Statut fiscal et social des dirigeants d'une société commerciale (SA, SARL, SNC, SCS )?
Attribution chèques vacances
attribution ANCV pour un salarié à mi temps ?
Travaux à venir
RésoluBonjour, Bonjour je dois faire faire des travaux par une entreprise AMJ bâti le taillan-médoc et je voudrais savoir si cette entreprise est saine me...
En côte d'ivoire
Je souhaiterais savoir s'il est possible de contraindre légalement un délégué du personnel, qui qui ne prend pas en compte l'avis de ses collègues ava...
Comment resilier un contrat pour une formation à dis apres délai
Bonjour, je me suis inscrite à une formation à distance le mois d'avril 2016 et pour l'inscription j'ai payé 49 € par manda cash . Le délai pour résil...
Prime d'ancienneté
Bonsoir, Je suis salariée dans une entreprise depuis 5 ans. J'ai perçue mon ancienneté depuis le mois de Novembre dernier. Mon employeur me dit que j...
Avenant et 13eme mois
Je suis employée commerciale avec un contrat de 26 heures par semaine.Depuis 7 mois je suis en contrat de 35 h avec avenant en remplacement d'une coll...
Heures de délégation pour chaque délégué
Combien d'heures ont droit les délégués du personnel pour accomplir leur fonction / pour chaque délégué lorsqu'il y en a 2 dans l'entreprise ?
Intervention d un delegue syndical au ce
Bonjour, un delegué syndical peut il faire une declaration syncale lors d une reunion pléniere d un comite d'etablissement? Merci
Cote d'ivoire
Bonjour, Je je suis aide-soignant hier 28 novembre 2016 dans la soirée je n'ai pas effectué la visite des patients avec le médecin parce que l'heure...
Utilisation du local c.e
Bonjour, Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion pr...
Comité d'entreprise ou pas ?
Bonjour, Je travail dans une entreprise de service a la personne de plus de 50 employés, il n'y a pas de comité d'entreprise, ni de syndicat. A c...
Un seul candidat aux elections dp (pme 21 salariés)
Bonjour, Nous organisons les élections des DP dans notre petite structure (21 salariés) Le protocole a été signé par les organisations syndicales, ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...