Les discussions
Remplacement membres ce démissionnaires
En cas de démission de membres du CE, peut-on faire monter en tant que membres CE les personnes qui figurent sur la liste des élections de CE et qui n...
Confidentialité des réunions dp et ce
Bonjour, Est-ce que les personnes assistant aux réunions DP et CE ont-elles un devoir de confidentialité ? Autrement dit, ces mêmes personnes ne doiv...
Réunion dp
RésoluBonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas pourquoi le...
Réunion dp
Bonjour, Est-ce qu'un directeur de production à le droit d'assister aux réunions des délégués du personnel sans en informer auparavant les DP ? Merc...
Ce avec une usine en déficit
bonjour je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette l...
Delegue syndical et comité d'entreprise
bonjour, quelles sont les droits d'un representant du comité et delegué du personnel face à un délégué syndical non élu au comité d'entreprise ni au ...
Election d'un bureau suite assemblé générale elective
Bonjour, Pour une association, lors d'une assemblée générale élective doit-on élire le bureau immédiatement ? (ce n'est pas indiqué dans les statut...
Travail au noir dans des soirées mariage,bapteme en france
Fermémonsieur travail toutes la journée , quand viens le samedi ou le dimanche ,un traiteur qui habite a quelque km le prend au noir pour faire des extras ...
Administration publique
Je travaille d 8h15 à 17h30 je n'ai pas de pause méridienne mais j'ai une pause d'une demie heure non payée est-ce légal ? Merci de me répondre que si...
Absorption et continuité de mandat de dp
RésoluBonjour, Ma société à été absorbé et mon nouvel employeur pense que je ne suis plus délégué du personnel. Notre bureau conserve ses salariés et sa lo...
Mutuelle d' entreprise obligatoire : peut-on l'éviter ?
Bonjour, je suis déléguée dans une entreprise de transports de voyageurs . Depuis plusieurs mois , nous discutons avec notre employeur d'une mutuell...
Je suis dp syndiqué sans inscription au syndicat
Bonjour Je suis actuellement en mandat de dp dans mon entreprise d'environ 25 à 30 salariés et je suis représentante d'un syndicat mais mon adhésion...
Élection
Bonjour, suite à la démission collective des membre du bureau d'une association un appel à candidature à était fait je voulez savoir si l'on peut refu...
Elections delegué syndical
Bonjour a vous ,j aimerais avoir un eclaircissement ,je fais partis d une societé de 600 salarié je fais partis d un etablissement secondaire de 200 ...
Elections
Résolubsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de t...
Sans représentants du personnel
RésoluBonjour, Dans l'entreprise pour laquelle je travaille, il y a bien eu une élection d'un représentant du personnel. Cependant, nul n'a candidaté au po...
Justificatif lors absence au travail
Bonjour, depuis un mois , toute absence ( hors arrêt de travail ) doit être justifiée auprès de notre employeur ... un de mes collègues n'est pas v...
Cadeau fournisseur
Bonjour, Suite à un échange de mail avec le secrétaire de notre comité d'entreprise, celui-ci a admis que le CE recevait des cadeaux de la part des...
Mise à pied à titre conservatoire
bonjour, hier midi mon directeur de centre m'a stipulé que j'étais mis à pied, j'ai recu le recommander de "retrait de service" aujourd'hui vers 14h, ...
Info salariés responsable ce
Bonjour, Je vous permets De vous envoyer un message pour savoir . On a fait une lettre ouverte à notre comité d entreprise. Il l on lu et répondu sa...
Enreistrement reunion professionnelle
Bonjour, ma directrice a enregistrée une réunion du personnel, dont je fais partie, avec l accord de chacun, ai je le droit à une copie de l enregis...
Déléguer syndical
bonsoir j'aurais souhaiter savoir si un DS non élus par les salaries avais droit a la parole en réunion DP cdt
Élections délégué du personnel
bonjour , je suis dans une entreprise de travaux publics de plus de 50 salaries et moins de 100, ou il n'y a pas de délégué du personnel officiel par...
Compte d'un ce
RésoluBonjour, nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres. En fait nous n'avo...
Guiness world records
Bonjours je ne savais pas ou poster ma demande excusez moi si elle est mal placé, je viens de m'inscrire au GWR sur leurs contrat je lis cette...
Contrat cui atsem et avs
Bonjour, Nous avons dans notre école une personne employée en tant qu'AVS avec un contrat CUI qui se termine en janvier 2017. Notre ATSEM part en ...
Prime variable des irp
RésoluBonjour, Je suis élue depuis 3ans et mes mandats ont évolué je suis passé dp puis ce et ds A ce jour et depuis plusieurs mois mes primes variable...
Interdiction de fumer pendant les pauses
Bonjour,je suis membre du comité d’entreprise dans un supermarché et mes collèges et moi devons débattre avec le PDG pour l'interdiction de fumer pend...
Empecher/retarder la vidéosurveillance dans une entreprise
Bonjour, J'ai un bon emploi, stable, pas trop moralement affligeant, pas trop débile, payé au smic. J'ai passé deux ans au chômage avant et je tie...
Harcèlement moral
RésoluBonjour, un délégué du personnel a abusé de moi une fois il y a des années lors de mon embauche, il m'a fait du harcèlement à tendance sexuelle e...
Renumeration
Je suis employée dans un chalet de vacances et je suis payée à la semaine d'occupation j'ai un client qui vient chaque année 4 semaines et mon employe...
Prime de casse croûte.
Bonjour je travaille dans une société de ramassage de déchets,mes horaires sont les suivant :6h12h-12h45 à 15h30 je touche une prime de panier pour mo...
Rôles du délégué suppléant
Bonjour je souhaite savoir si un de mes collègues de travail et convoqué par la direction es ce que le suppléant doit etre informé merci pour vos répo...
Éléction des délégues du personnel
Bonjour, si je suis inscrit sur la liste des titulaires et suppléant font il l'addition des bulletins rayer ? cordialement
Nommée titulaire d'office?
Bonjour, Les élections professionnelles viennent de se dérouler dans mon entreprise et j'ai été élu en tant que suppléant ( 1er mandat). Le probl...
Vente de gas oil
Bonjour, Ma question concerne mon employeur , etant dans le transport routier et notre societe possede une cuve a gas oil pour les camions, est...
Elections professionnelles
RésoluLors des élections professionnelles du 19/11/2015 au sein de la société ou je travaille;sur notre liste, un délégué titulaire n'a pas été élu, mais so...
Quorum second tour
Bonjour, Je travaille pour une petite société de moins de 50 salariés. Les élections dp ont eu lieu hier. Il n'y avait qu'un seul candidat. Celui c...
Participer au vote du conseil d'administration sans lcotisation
Bonjour, Pour participer aux vote du Conseil d'administration, les Adhérents doivent-ils être à jour de leur cotisation ce jour ?
Constitution du bureau ce
Bonjour, suite aux élections en CE du secrétaire, de l adjoitn secrétaire, du trésorier et de l adjoint trésorier, certains syndicats se sont mis d...
Je souhaite me retirer
bonjour, je suis délégué du personnel depuis 2 ans, les nouvelles éléctions ont lieu le 10 novembre 2015 ,je suis a nouveau sur la liste et je souhai...
Frais de repas
Bonjour, Avez un formulaire précisant que le C.E peut payer des repas avec le budget de fonctionnement soit à des prestataires ou à des représentant...
Suppléant ou titulaire?
RésoluBonjour, Élue au 1er tour comme suppléante lors des élections DP, un second tour fut nécessaire pour les titulaires. Présentée comme titulaire au ...
Licenciement pour faute grave
J'ai été licenciée pour faute grave et je souhaiterais connaître mes droits pour porter plainte contre mon employeur
L' inventaire?
Est ce que mon patron peut m' obligé à faire l' inventaire le soir après une journée de boulot?
Denoncer contrat
RésoluNous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé ce contrat (évid...
Révocation du représentant du personnel
bonjour à tous, je suis employée dans une société privée, nous avons une déléguée syndicale dont nous , les travailleurs : employé et ouvriers , ne s...
Election comité d'entreprise
pour les prochaines élections du CE de mon entreprise au collège 1 ( ouvriers) les postes à pourvoir : 2 Titulaires et 2 Suppléants au collège 2 ( ...
Pose de date du comite d 'entreprise
Bonjour, Je travail dans une entreprise de plus de 5 000 salariés nous avons un CE. Nous faisons partis de la convention de hôtels café et restaura...
Delai de paiement carcept et capital invalidite
FerméBonjour, jaurais voulu savoir le delai de paiement dun dossier carcept ipriac et capital invalidite sachant que ce jour suitte a cette accident jai...
La législation juridique et financière évolue en permanence...