Heures de délégation pour chaque délégué
Combien d'heures ont droit les délégués du personnel pour accomplir leur fonction / pour chaque délégué lorsqu'il y en a 2 dans l'entreprise ?
Combien d'heures ont droit les délégués du personnel pour accomplir leur fonction / pour chaque délégué lorsqu'il y en a 2 dans l'entreprise ?
Bonjour, un delegué syndical peut il faire une declaration syncale lors d une reunion pléniere d un comite d'etablissement? Merci
Bonjour, Je je suis aide-soignant hier 28 novembre 2016 dans la soirée je n'ai pas effectué la visite des patients avec le médecin parce que l'heure...
Bonjour, Une représentante (suppléante) du comité d'entreprise dont je fais aussi partie, c'est servit du local C. E pour organiser une réunion pr...
Bonjour, Je travail dans une entreprise de service a la personne de plus de 50 employés, il n'y a pas de comité d'entreprise, ni de syndicat. A c...
Bonjour, Nous organisons les élections des DP dans notre petite structure (21 salariés) Le protocole a été signé par les organisations syndicales, ...
En cas de démission de membres du CE, peut-on faire monter en tant que membres CE les personnes qui figurent sur la liste des élections de CE et qui n...
Bonjour, Est-ce que les personnes assistant aux réunions DP et CE ont-elles un devoir de confidentialité ? Autrement dit, ces mêmes personnes ne doiv...
Bonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas pourquoi le...
Bonjour, Est-ce qu'un directeur de production à le droit d'assister aux réunions des délégués du personnel sans en informer auparavant les DP ? Merc...
bonjour je suis DP mais une nouvelle loi est arrivé en stipulant qu'un CE est nécessaire le patron n'est pas chaud mais cette fois ci avec cette l...
bonjour, quelles sont les droits d'un representant du comité et delegué du personnel face à un délégué syndical non élu au comité d'entreprise ni au ...
Bonjour, Pour une association, lors d'une assemblée générale élective doit-on élire le bureau immédiatement ? (ce n'est pas indiqué dans les statut...
monsieur travail toutes la journée , quand viens le samedi ou le dimanche ,un traiteur qui habite a quelque km le prend au noir pour faire des extras ...
Je travaille d 8h15 à 17h30 je n'ai pas de pause méridienne mais j'ai une pause d'une demie heure non payée est-ce légal ? Merci de me répondre que si...
Bonjour, Ma société à été absorbé et mon nouvel employeur pense que je ne suis plus délégué du personnel. Notre bureau conserve ses salariés et sa lo...
Bonjour, je suis déléguée dans une entreprise de transports de voyageurs . Depuis plusieurs mois , nous discutons avec notre employeur d'une mutuell...
Bonjour Je suis actuellement en mandat de dp dans mon entreprise d'environ 25 à 30 salariés et je suis représentante d'un syndicat mais mon adhésion...
Bonjour, suite à la démission collective des membre du bureau d'une association un appel à candidature à était fait je voulez savoir si l'on peut refu...
Bonjour a vous ,j aimerais avoir un eclaircissement ,je fais partis d une societé de 600 salarié je fais partis d un etablissement secondaire de 200 ...
bsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de t...
Bonjour, Dans l'entreprise pour laquelle je travaille, il y a bien eu une élection d'un représentant du personnel. Cependant, nul n'a candidaté au po...
Bonjour, depuis un mois , toute absence ( hors arrêt de travail ) doit être justifiée auprès de notre employeur ... un de mes collègues n'est pas v...
Bonjour, Suite à un échange de mail avec le secrétaire de notre comité d'entreprise, celui-ci a admis que le CE recevait des cadeaux de la part des...
bonjour, hier midi mon directeur de centre m'a stipulé que j'étais mis à pied, j'ai recu le recommander de "retrait de service" aujourd'hui vers 14h, ...
Bonjour, Je vous permets De vous envoyer un message pour savoir . On a fait une lettre ouverte à notre comité d entreprise. Il l on lu et répondu sa...
Bonjour, ma directrice a enregistrée une réunion du personnel, dont je fais partie, avec l accord de chacun, ai je le droit à une copie de l enregis...
bonsoir j'aurais souhaiter savoir si un DS non élus par les salaries avais droit a la parole en réunion DP cdt
bonjour , je suis dans une entreprise de travaux publics de plus de 50 salaries et moins de 100, ou il n'y a pas de délégué du personnel officiel par...
Bonjour, nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres. En fait nous n'avo...
Bonjours je ne savais pas ou poster ma demande excusez moi si elle est mal placé, je viens de m'inscrire au GWR sur leurs contrat je lis cette...
Bonjour, Nous avons dans notre école une personne employée en tant qu'AVS avec un contrat CUI qui se termine en janvier 2017. Notre ATSEM part en ...
Bonjour, Je suis élue depuis 3ans et mes mandats ont évolué je suis passé dp puis ce et ds A ce jour et depuis plusieurs mois mes primes variable...
Bonjour,je suis membre du comité d’entreprise dans un supermarché et mes collèges et moi devons débattre avec le PDG pour l'interdiction de fumer pend...
Bonjour, J'ai un bon emploi, stable, pas trop moralement affligeant, pas trop débile, payé au smic. J'ai passé deux ans au chômage avant et je tie...
Bonjour, un délégué du personnel a abusé de moi une fois il y a des années lors de mon embauche, il m'a fait du harcèlement à tendance sexuelle e...
Je suis employée dans un chalet de vacances et je suis payée à la semaine d'occupation j'ai un client qui vient chaque année 4 semaines et mon employe...
Bonjour je travaille dans une société de ramassage de déchets,mes horaires sont les suivant :6h12h-12h45 à 15h30 je touche une prime de panier pour mo...
Bonjour je souhaite savoir si un de mes collègues de travail et convoqué par la direction es ce que le suppléant doit etre informé merci pour vos répo...
Bonjour, si je suis inscrit sur la liste des titulaires et suppléant font il l'addition des bulletins rayer ? cordialement
Bonjour, Les élections professionnelles viennent de se dérouler dans mon entreprise et j'ai été élu en tant que suppléant ( 1er mandat). Le probl...
Bonjour, Ma question concerne mon employeur , etant dans le transport routier et notre societe possede une cuve a gas oil pour les camions, est...
Lors des élections professionnelles du 19/11/2015 au sein de la société ou je travaille;sur notre liste, un délégué titulaire n'a pas été élu, mais so...
Bonjour, Je travaille pour une petite société de moins de 50 salariés. Les élections dp ont eu lieu hier. Il n'y avait qu'un seul candidat. Celui c...
Bonjour, Pour participer aux vote du Conseil d'administration, les Adhérents doivent-ils être à jour de leur cotisation ce jour ?
Bonjour, suite aux élections en CE du secrétaire, de l adjoitn secrétaire, du trésorier et de l adjoint trésorier, certains syndicats se sont mis d...
bonjour, je suis délégué du personnel depuis 2 ans, les nouvelles éléctions ont lieu le 10 novembre 2015 ,je suis a nouveau sur la liste et je souhai...
Bonjour, Avez un formulaire précisant que le C.E peut payer des repas avec le budget de fonctionnement soit à des prestataires ou à des représentant...
Bonjour, Élue au 1er tour comme suppléante lors des élections DP, un second tour fut nécessaire pour les titulaires. Présentée comme titulaire au ...
J'ai été licenciée pour faute grave et je souhaiterais connaître mes droits pour porter plainte contre mon employeur
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