Les discussions
Changement de statut
Bonjour, Une personne faisant partie et ayant été élue au CSE quand elle avait le statut d'employée ,comment cela se passe si elle change de statut...
Deplacement en province
Bonjour, Je suis élu titulaire au CSE et désigné délégué syndicale j'ai des heures de délégations et je travail dans une société de sécurité e...
Refus prime suite à activité sur les réseaux sociaux
Bonjour, J'ai ce matin recu un appel de mon employeur (une tres grosse boite) afin de me notifier du refus d'un poste annexe au mien (en supplément...
Un poste de délégué syndical sans élu de ce syndicat
Bonjour, j'ai été candidate sous une liste syndicale. je n'ai pas été élue mais j'ai fait + de 10%. Le poste de DS étant déjà pourvu ds mon syndic...
Rs au cse
Bonjour, Mon syndicat va me nommer RS au CSE mais visiblement il m'informe que je ne dispose pas d'heure de délégation. Comment faire pour exer...
Double candidature titulaire suppléant cse
Bonjour, pour poser une double candidature titulaire suppléant cse doit-on faire deux candidatures différentes ou une seule mentionnant les deux? ...
Remplacement du suppléant au cse
Bonjour, Si un élu suppléant au CSE démissionne de son mandat, doit-on le remplacer ? Si oui, selon quelles règles ? Merci
Se desafillier d’une liste syndicale après les élections professionnelles du cse
Bonjour, J’ai été élu par les salariés qui ont votes en mon nom seule et non par une liste. En effet, je fais parti d’une liste syndicale FO, l...
Délégué du personnel et collège
RésoluBonjour, Je me suis présenté pour être délégué du personnel. Il y a malheureusement très peu de candidat puisque je suis le seul :p alors qu'il n...
Loi délégué du personnel
Bonjour mon mari travail dans une entreprise de btp privé d'environ 25 à 30 personnes il n'y a pas de délégué du personnel ni d'élection en route es c...
Double candidature titulaire suppléant
Bonjour, Pouvez vous me confirmer qu’un candidat peut se présenter en tant que titulaire et suppléant au élections du CSE? Ou puis je trouver le tex...
Réunion dp
Bonjour, J'aimerais savoir si la direction a le droit de refusé l'accès à une réunion DP aux suppléants même si son délégué es présent ?
Mise en place du cse
Bonjour, Je viens d'être réélu pour 4 ans pour la nouvelle instance CSE j'étais secreraire du CE et délégué du personnel, ancienne DUP. Les élus coll...
Mise en place d'une prime d'intéressement, comment faire ?
Bonjour, Tout nouveau délégué du personnel non syndiqué dans mon entreprise, j’essaye de remettre en place une prime d’intéressement pour le perso...
Carte cadeaux
Bonjour, normalement tous les salariés ont la même somme en carte cadeau, de fin d’année. Que tu sois à mi temps ou à temps plein, à qui se plaindre ?...
Ai-je droit à la participation aux bénéfices
Bonjour. J'ai travaillé pendant 30 ans dans une entreprise de transport et n'ai jamais reçu de participations aux bénéfices (+50 salariés). J'ai été...
Difference de voie enrte titulaire et suppleant au vote des delegués du personne
Bonjour, nous venons de faire le vote pour les délégués du personnel. un écart assez grand apparaît entre le nombre de voie du suppléant et du titul...
Démission syndicat
Bonjour, que se passe si dans un syndicat tout les suppléants on demissionétait merci
Démission mandat syndical
Bonjour, délégué syndical élu également en comité technique paritaire départemental au sein d'une administration, je souhaite démissionner et changer ...
Heures de deleguations
Bonjour, Notre directeur general nous appel au téléphone pour régler des problèmes concernant des licenciements donc nous sommes obligés de nous iso...
Remplacement d'un suppléant au cse
Bonjour, Nous avons 2 titulaires (dont 1 délégué syndical et 2 suppléants 1 suppléant vient de démissionner, dois t'on obligatoirement le remplac...
Boite à idée
Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une boite à idée dans notre société ( environ 150 salariés). Je me demande s'il y a des règles légales...
Recherche ce
Bonjour, Alors voila nous avons un petit commerce et nous souhaitons élargir un peu notre clientèle. Pour cela nous voulions proposer nos panier...
Feuille d'impositions conserver par le cse
Bonjour, Je suis d'accord pour présenter mon avis d'imposition mais mon cse à t'il le droit de la garder
Election rs
Bonjour, Lorsqu on parle de 50 salariés dans l'entreprise est ce l'entreprise au niveau national ou chaque magasin qui doit avoir au minimum 50 sala...
Question urgente suppléant élu sans étiquette qui se syndique en cours de mandat
Bonjour, Une suppléante X a été élue au CSE « sans étiquette » avec un niveau de voix inférieure à une autre suppléante Y « sans étiquette », depu...
Réunion cse
Bonjour, Un membre élu peut-il inviter une ou plusieurs personnes à assister à une réunion du CSE?
Difference de don par le ce entre agent de maitrise et ouvrier
Bonjour, L'entreprise dans laquelle je travail propose au salarié des chèque vacances. Un employe/ouvrier ce verra offrir 100€ s'il cotise à haut...
Retraite
bonjour né en 1963 comment peut on avoir cotisé des trimestres avant 16 ans " alors que l école est obligatoire jusqu à 16 ans " et qu on a pas le...
Peut on etre marie et representant tout les 2 au cse
Bonjour, Peut on etre élu au CSE mon mari et moi
Election delégué du personnel
Bonjour, mon patron a organisé les élections de délégué du personnel j etais le seul a me presenter sans organisation syndicale il n a fait voté...
Election des délégués
Bonjour, je suis délégué suppléant en accident du travail et mon entreprise ne m'a pas informé de l'élection des nouveaux délégués du personnel que se...
Délégué syndicale en entreprise en france
Bonjour, peut on être délégué syndical en ayant plus de 10% au premier collège sans avoir la représentativité sur les trois collèges. CORDIALE...
Ce et jours de carence
Bonjour, Ma question est la suivante : Le CE de mon entreprise peut-il décider de modifier la durée des jours de carence ? Jusqu'à présent dans ma...
Cse sans syndicats
Bonjour, Entreprise de mois de 5à salariés, nous n'avons aucun syndicat qui s'est présenté suite à nos invitation à la négociation d'un accord pré ...
Demande dadhesion
Bonjour, je suis senegalais agé de 28ans je veux intégrer dans l'armee américaine comment faire
Conseil social et économique : place délégué personnel
Bonjour, une association n'ayant que des délégués du personnel, et pas de représentant d'organisations syndicales, doit-elle quand même proposer un ...
Lettre rupture conventionnelle
bonjour, actuellement en congé sabbatique et je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle; est ce possible?
Présence du délégué du personnel suppléant lors d'un entretien de recadrage
Bonjour, Je voulais savoir s'il existe un texte officiel qui indique si la présence du suppléant est accepté lors d'un entretien entre un salarié ...
35 degrés dans l’atelier
Bonjour, Je voulais savoir si il était possible de quitter mon travail. Je m’ecplique, travail très rythmé, boisson et ventilo à disposition. ...
Ratures sur le seul candidat titulaire d'une liste cse
Bonjour, Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de ratu...
Élection professionnelle
Bonjour, pour les élections professionnelles une liste syndicale a été déposée !!! je veux me présenter ainsi que plusieurs de mes collègues sans ét...
Election au cse et contestation
Bonjour, Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur. Je lui ai demandé comment pouvait-il ...
Crédit heures de délégation délégué syndical
Bonjour, Je travaille dans une entreprise de 405 salariés et j'ai récemment été désigné Délégué syndical de mon syndicat .Mon mandat me donne droit ...
Vote de délégué du personnel
Bonjour* je suis seule a me présenter aux élections de délégués du personnel. nous sommes 21 salariés. Si je n'ai pas la majorité des voies comme...
Fonctionnement cse
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la réunion...
Notion de cadres pour les elections professionnelles
bonjour, lors d' élections professionnelles , peut on faire entrer dans le collège "cadre" , des responsables qui ne sont pas reconnus comme tels d...
Devoir de discrétion
RésoluBonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un...
Nouvelles élections de délégués du personnel
Bonjour, Je travaille dans une entreprise dans le 77. Il y a eu des élections de DP il y a un mois mais personne ne s'est présenté et donc personn...
Usage des heures de délégation
Bonjour à tous, Je suis membre du CSE dans une entreprise où la vie est plutôt belle (comprenez qu'il n'y a pas de tensions majeures entre employés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...