Procédure de désistement d'un titulaire après vote
John
-
John -
John -
Bonjour,
Aujourd'hui dans mon entreprise, nous avons procédé à un vote des représentants du CSE.
2 listes étaient présentées.
Pour le collège Cadre, il nous fallait 3 titulaires et 3 suppléants.
Notre litre présentait 3 candidats titulaires et 3 candidats suppléants.
Sur notre liste, j'étais 3ème dans l'ordre des titulaires et 3ème dans l'ordre des suppléants.
Après dépouillement, notre liste a obtenu 2 sièges sur 3 en proportionnel pour les titulaires comme les suppléants.
Hélas notre chef de file (1er représentant sur la liste des titulaires) a eu son nom rayé sur certains bulletins.
Aussi, c'est la 2ème personne et moi-même qui avons été élus titulaires.
Au résultat final, je sors 3ème sur la liste titulaires et 3ème sur la liste suppléants (celle-ci a donc été allouée à une autre personne de la liste en face...).
Existe-t-il un recours de désistement d'un représentant titulaire afin que mon chef de file puisse prendre ma place ?
Si oui:
- est-ce-que le calcul de la liste Suppléants sera réévalué ? auquel cas je basculerai Suppléant...
- pourriez-vous me décrire la procédure et me fournir les références du code du Travail permettant cette action (désolé, je ne les ai pas trouvé) ?
Merci par avance pour votre retour.
Aujourd'hui dans mon entreprise, nous avons procédé à un vote des représentants du CSE.
2 listes étaient présentées.
Pour le collège Cadre, il nous fallait 3 titulaires et 3 suppléants.
Notre litre présentait 3 candidats titulaires et 3 candidats suppléants.
Sur notre liste, j'étais 3ème dans l'ordre des titulaires et 3ème dans l'ordre des suppléants.
Après dépouillement, notre liste a obtenu 2 sièges sur 3 en proportionnel pour les titulaires comme les suppléants.
Hélas notre chef de file (1er représentant sur la liste des titulaires) a eu son nom rayé sur certains bulletins.
Aussi, c'est la 2ème personne et moi-même qui avons été élus titulaires.
Au résultat final, je sors 3ème sur la liste titulaires et 3ème sur la liste suppléants (celle-ci a donc été allouée à une autre personne de la liste en face...).
Existe-t-il un recours de désistement d'un représentant titulaire afin que mon chef de file puisse prendre ma place ?
Si oui:
- est-ce-que le calcul de la liste Suppléants sera réévalué ? auquel cas je basculerai Suppléant...
- pourriez-vous me décrire la procédure et me fournir les références du code du Travail permettant cette action (désolé, je ne les ai pas trouvé) ?
Merci par avance pour votre retour.
A voir également:
- Procédure de désistement d'un titulaire après vote
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Coût procédure vice caché maison - Forum Immobilier
- Procédure collective - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
Pour moi la possibilité de désistement n'existe pas. Et l’éventualité de ta démission n'est pas envisageable, tu perds ton poste titulaire, ton collègue ne le récupère pas et tu ne seras pas suppléant non plus.
J'ai été 25 ans représentant du personnel et l'élaboration des listes de candidats relevaient d'une stratégie très complexe.
Une question, les ratures sur les listes n'ont d'impact sur le résultat que lorsqu'elles dépassent 10 % des suffrages exprimés, était-ce bien le cas ?
Cdlt
Pour moi la possibilité de désistement n'existe pas. Et l’éventualité de ta démission n'est pas envisageable, tu perds ton poste titulaire, ton collègue ne le récupère pas et tu ne seras pas suppléant non plus.
J'ai été 25 ans représentant du personnel et l'élaboration des listes de candidats relevaient d'une stratégie très complexe.
Une question, les ratures sur les listes n'ont d'impact sur le résultat que lorsqu'elles dépassent 10 % des suffrages exprimés, était-ce bien le cas ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, les ratures passaient les 10% pour mon collègue.
J'admets que c'est compliqué. Il est membre sortant et moi novice. L'hypothèse que je soulevais a été remontée par le syndicat de mon collègue. Hélas, je ne trouve rien dans les textes officiels...
Merci.
J'attends d'autres avis pour le cas où...
Cdmt
Le problème des ratures est fréquent, car on peut se rendre compte que quelqu'un de connu, représentant du personnel depuis des années, ne sera pas apprécié de tous. Il est alors susceptible d'avoir son nom raturé plus souvent qu'un novice qui n'est identifié que par ses collègues proches.
J'avais accepté les règles en m'engageant et resterai motivé dans ce nouveau rôle.
C'est extrêmement décevant de perdre l'expérience du DP sortant...
Et du fait que j'étais éligible titulaire comme suppléant, je m'étais dis que ce recours était possible.
Cdmt