Je convoque qui ?
saxo91
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Modifié le 5 mars 2019 à 12:03
saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 6 mars 2019 à 05:59
saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 6 mars 2019 à 05:59
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jee pee
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Modifié le 5 mars 2019 à 12:20
Modifié le 5 mars 2019 à 12:20
Bonjour,
Voir ces 3 liens :
Pour l'accord préélectoral, il faut inviter tous les syndicats représentatifs nationalement, plus éventuellement les syndicats professionnels ou géographiquement propres à l'entreprise, plus les syndicats présents dans l'entreprise.
Cdlt
Voir ces 3 liens :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
- https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
- https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/formalites-prealables
Pour l'accord préélectoral, il faut inviter tous les syndicats représentatifs nationalement, plus éventuellement les syndicats professionnels ou géographiquement propres à l'entreprise, plus les syndicats présents dans l'entreprise.
Cdlt
6 mars 2019 à 05:59
merci pour ton retour, je vais lire tout cela et voir.
Bonne journée,
Louisa