Je convoque qui ?
saxo91
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saxo91 Messages postés 34 Statut Membre -
saxo91 Messages postés 34 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'entre dans une société ou il faut remettre de l'ordre ...
Mais là ce n'est pas réellement mon domaine et je ne trouve pas de réponse claire ... sauf payante.
Je dois organiser l'élection des DP au sein de l'entreprise mais apparemment maintenant ce sont des membre du CSE avec le nouveau décret sur le dialogue social.
je n'arrive pas à trouver les modalités pour y parvenir :
- Lettre de convocation des syndicat pour un accord pré-électoral ?? Oups ... je convoque qui ? tous les syndicats ou juste les employés de mon entreprise qui sont syndiqués ???
bref, si quelqu'un peut me renseigner afin que je puisses savoir comment m'y prendre, je vous en serais reconnaissante.
Merci d'avoir pris le temps de me lire,
Louisa
J'entre dans une société ou il faut remettre de l'ordre ...
Mais là ce n'est pas réellement mon domaine et je ne trouve pas de réponse claire ... sauf payante.
Je dois organiser l'élection des DP au sein de l'entreprise mais apparemment maintenant ce sont des membre du CSE avec le nouveau décret sur le dialogue social.
je n'arrive pas à trouver les modalités pour y parvenir :
- Lettre de convocation des syndicat pour un accord pré-électoral ?? Oups ... je convoque qui ? tous les syndicats ou juste les employés de mon entreprise qui sont syndiqués ???
bref, si quelqu'un peut me renseigner afin que je puisses savoir comment m'y prendre, je vous en serais reconnaissante.
Merci d'avoir pris le temps de me lire,
Louisa
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1 réponse
Bonjour,
Voir ces 3 liens :
Pour l'accord préélectoral, il faut inviter tous les syndicats représentatifs nationalement, plus éventuellement les syndicats professionnels ou géographiquement propres à l'entreprise, plus les syndicats présents dans l'entreprise.
Cdlt
Voir ces 3 liens :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34474
- https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-election-de-la-delegation-du-personnel
- https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/formalites-prealables
Pour l'accord préélectoral, il faut inviter tous les syndicats représentatifs nationalement, plus éventuellement les syndicats professionnels ou géographiquement propres à l'entreprise, plus les syndicats présents dans l'entreprise.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour ton retour, je vais lire tout cela et voir.
Bonne journée,
Louisa