Je convoque qui ?

saxo91 - Modifié le 5 mars 2019 à 12:03
saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 6 mars 2019 à 05:59
Bonjour à tous,

J'entre dans une société ou il faut remettre de l'ordre ...

Mais là ce n'est pas réellement mon domaine et je ne trouve pas de réponse claire ... sauf payante.

Je dois organiser l'élection des DP au sein de l'entreprise mais apparemment maintenant ce sont des membre du CSE avec le nouveau décret sur le dialogue social.

je n'arrive pas à trouver les modalités pour y parvenir :
- Lettre de convocation des syndicat pour un accord pré-électoral ?? Oups ... je convoque qui ? tous les syndicats ou juste les employés de mon entreprise qui sont syndiqués ???

bref, si quelqu'un peut me renseigner afin que je puisses savoir comment m'y prendre, je vous en serais reconnaissante.

Merci d'avoir pris le temps de me lire,

Louisa

1 réponse

jee pee Messages postés 40415 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 4 997
Modifié le 5 mars 2019 à 12:20
Bonjour,

Voir ces 3 liens :
Pour l'accord préélectoral, il faut inviter tous les syndicats représentatifs nationalement, plus éventuellement les syndicats professionnels ou géographiquement propres à l'entreprise, plus les syndicats présents dans l'entreprise.

Cdlt

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saxo91 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023
6 mars 2019 à 05:59
bonjour Jee pee

merci pour ton retour, je vais lire tout cela et voir.

Bonne journée,
Louisa
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