Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.
Mario2246
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jee pee Messages postés 42459 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège, appartenant à la catégorie du étame niveau - E jusqu'à étame niveau - H.
Je suis déjà délégué du personnel titulaire 1eme collège .
Quand on m' a élu j'ai été étame niveau - D dont 1eme collège mais avec le temps je suis monté en grade.
ma question est:
- Dois-je démissionner par obligation de grade et peut-être me remettre sur la nouvelle liste électorale?
- Où puis-je garder jusqu'à à la fin de mon mandat mon poste de titulaire 1eme collège?
Si c'est le cas quels sont le articles qui font référence dans le code du travail.
Merci
Je suis déjà délégué du personnel titulaire 1eme collège .
Quand on m' a élu j'ai été étame niveau - D dont 1eme collège mais avec le temps je suis monté en grade.
ma question est:
- Dois-je démissionner par obligation de grade et peut-être me remettre sur la nouvelle liste électorale?
- Où puis-je garder jusqu'à à la fin de mon mandat mon poste de titulaire 1eme collège?
Si c'est le cas quels sont le articles qui font référence dans le code du travail.
Merci
A voir également:
- Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat de depot - Guide
- Garder son nom de jeune fille - Guide
- Mandat ria ✓ - Forum Louer un logement
- Grille salaire pe 2025 - Accueil - Fonction publique
1 réponse
Bonjour,
Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/
Cdlt
Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/
Cdlt