Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.
Mario2246
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jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 août 2018 à 17:20
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jee pee
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8 août 2018 à 17:20
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Bonjour,
Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/
Cdlt
Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/
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