Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.

Mario2246 Messages postés 1 Statut Membre -  
jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège, appartenant à la catégorie du étame niveau - E jusqu'à étame niveau - H.
Je suis déjà délégué du personnel titulaire 1eme collège .
Quand on m' a élu j'ai été étame niveau - D dont 1eme collège mais avec le temps je suis monté en grade.
ma question est:
- Dois-je démissionner par obligation de grade et peut-être me remettre sur la nouvelle liste électorale?
- Où puis-je garder jusqu'à à la fin de mon mandat mon poste de titulaire 1eme collège?
Si c'est le cas quels sont le articles qui font référence dans le code du travail.
Merci

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