Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.

Mario2246 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2018 - 8 août 2018 à 16:44
jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 août 2018 à 17:20
Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège, appartenant à la catégorie du étame niveau - E jusqu'à étame niveau - H.
Je suis déjà délégué du personnel titulaire 1eme collège .
Quand on m' a élu j'ai été étame niveau - D dont 1eme collège mais avec le temps je suis monté en grade.
ma question est:
- Dois-je démissionner par obligation de grade et peut-être me remettre sur la nouvelle liste électorale?
- Où puis-je garder jusqu'à à la fin de mon mandat mon poste de titulaire 1eme collège?
Si c'est le cas quels sont le articles qui font référence dans le code du travail.
Merci
A voir également:

1 réponse

jee pee Messages postés 40470 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 5 002
8 août 2018 à 17:20
Bonjour,

Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/

Cdlt
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