Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.
Mario2246
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jee pee Messages postés 40859 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 8 août 2018 à 17:20
jee pee Messages postés 40859 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2025 - 8 août 2018 à 17:20
Bonjour, je suis salarié d'une Agence BTP Travaux publique plus de 50 salariés, nous allons bientôt élire un délégué du personnel 2eme collège, appartenant à la catégorie du étame niveau - E jusqu'à étame niveau - H.
Je suis déjà délégué du personnel titulaire 1eme collège .
Quand on m' a élu j'ai été étame niveau - D dont 1eme collège mais avec le temps je suis monté en grade.
ma question est:
- Dois-je démissionner par obligation de grade et peut-être me remettre sur la nouvelle liste électorale?
- Où puis-je garder jusqu'à à la fin de mon mandat mon poste de titulaire 1eme collège?
Si c'est le cas quels sont le articles qui font référence dans le code du travail.
Merci
Je suis déjà délégué du personnel titulaire 1eme collège .
Quand on m' a élu j'ai été étame niveau - D dont 1eme collège mais avec le temps je suis monté en grade.
ma question est:
- Dois-je démissionner par obligation de grade et peut-être me remettre sur la nouvelle liste électorale?
- Où puis-je garder jusqu'à à la fin de mon mandat mon poste de titulaire 1eme collège?
Si c'est le cas quels sont le articles qui font référence dans le code du travail.
Merci
A voir également:
- Condition pour le Dél. Pe. pour garder son mandat.
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - - Modèles de lettres vie pratique
- Mandat d'amener - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Garder son nom de jeune fille - Guide
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jee pee
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8 août 2018 à 17:20
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Bonjour,
Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/
Cdlt
Un représentant du personnel conserve son mandat même s'il change de catégorie professionnelle et donc de collège électoral : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901900/2014-07-28/
Cdlt