Rs + suppléant CSE
phentonone
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Modifié le 13 juin 2018 à 11:26
phentonone Messages postés 56 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2020 - 24 juin 2018 à 07:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 juin 2018 à 13:53
13 juin 2018 à 13:53
Bonjour,
Les suppléants se sont souvent tirés eux-mêmes une balle dans le pied. Quand vous avez un ou deux représentants par organisation syndicale qui s'expriment, vous vous demandez quel est le rôle des autres.
Pour revenir à la question, ce n'est possible que dans les entreprises de + de 300 salariés et vous pouvez cumuler les 2 mandats.
Cordialement
Les suppléants se sont souvent tirés eux-mêmes une balle dans le pied. Quand vous avez un ou deux représentants par organisation syndicale qui s'expriment, vous vous demandez quel est le rôle des autres.
Pour revenir à la question, ce n'est possible que dans les entreprises de + de 300 salariés et vous pouvez cumuler les 2 mandats.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2018 à 08:53
Cordialement
14 juin 2018 à 19:19
Un peu de révision du droit du travail :
Article L. 2314-2 du code du travail
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique fixées à l'article L. 2314-19.
Cordialement
18 juin 2018 à 22:33
De toute maniere, j’ai démissionné de mon mandat de suppléant qui ne m’aura pas permis d’assister au reunion!
Merci pour votre retour
Je ferai un ptit resume de la reunion qui a eu lieu pour nommer le secrétaire et trésorier! Pire que Koh Lanta
18 juin 2018 à 22:48
Deuxième, l'article ne l'interdisant pas, le cumul est autorisé.
22 juin 2018 à 10:57
merci a vous!