Rs + suppléant CSE

phentonone 41 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 11:23 - Dernière réponse : Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 18 juin 2018 à 22:48
Bonjour,

Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant que le titulaire est present (il sera secretaire) donc present presque à 100%.

je souhaite devenir RS afin d'assister au reunion

dois je demission de mon poste d'elu?

merci a vous
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5 réponses

Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 13:53
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Merci
Bonjour,

Les suppléants se sont souvent tirés eux-mêmes une balle dans le pied. Quand vous avez un ou deux représentants par organisation syndicale qui s'expriment, vous vous demandez quel est le rôle des autres.

Pour revenir à la question, ce n'est possible que dans les entreprises de + de 300 salariés et vous pouvez cumuler les 2 mandats.

Cordialement
phentonone 41 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 08:53
Bonjour je suis dàs une entreprise de plus de 300 et la DRH me confirme que non! Y aurait il pas un texte qui le prouve!? J’ai beau cherche rien ne le précise! Je trouve que des sujets sur les RSS et non RS
Cordialement
Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 19:19
Bonjour,

Un peu de révision du droit du travail :

Article L. 2314-2 du code du travail
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique fixées à l'article L. 2314-19.

Cordialement
phentonone 41 Messages postés lundi 4 janvier 2016Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 22:33
Le texte parle de - de 300 salaries et nul par de cumul de mandat!

De toute maniere, j’ai démissionné de mon mandat de suppléant qui ne m’aura pas permis d’assister au reunion!

Merci pour votre retour

Je ferai un ptit resume de la reunion qui a eu lieu pour nommer le secrétaire et trésorier! Pire que Koh Lanta
Veilleur62 1230 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 22:48
Il faudrait savoir lire : Sauf dispositions concernant les - 300, ... donc cela concerne les entreprises de + de 300.
Deuxième, l'article ne l'interdisant pas, le cumul est autorisé.
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