Rs + suppléant CSE
phentonone
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phentonone Messages postés 56 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant que le titulaire est present (il sera secretaire) donc present presque à 100%.
je souhaite devenir RS afin d'assister au reunion
dois je demission de mon poste d'elu?
merci a vous
Je viens d'obtenir un mandat d'elu suppleant malheuresement avec les nouvel lois il ne m'est pas possible d'assister au reunion tant que le titulaire est present (il sera secretaire) donc present presque à 100%.
je souhaite devenir RS afin d'assister au reunion
dois je demission de mon poste d'elu?
merci a vous
A voir également:
- Rs + suppléant CSE
- Cse definition - Guide
- Délit d entrave cse - Guide
- Missions cse - Guide
- Forum suppléant enseignement privé ✓ - Forum contrat de travail
- Demission membre cse - Forum représentation du personnel
1 réponse
Bonjour,
Les suppléants se sont souvent tirés eux-mêmes une balle dans le pied. Quand vous avez un ou deux représentants par organisation syndicale qui s'expriment, vous vous demandez quel est le rôle des autres.
Pour revenir à la question, ce n'est possible que dans les entreprises de + de 300 salariés et vous pouvez cumuler les 2 mandats.
Cordialement
Les suppléants se sont souvent tirés eux-mêmes une balle dans le pied. Quand vous avez un ou deux représentants par organisation syndicale qui s'expriment, vous vous demandez quel est le rôle des autres.
Pour revenir à la question, ce n'est possible que dans les entreprises de + de 300 salariés et vous pouvez cumuler les 2 mandats.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Un peu de révision du droit du travail :
Article L. 2314-2 du code du travail
Modifié par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au comité. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au comité social et économique fixées à l'article L. 2314-19.
Cordialement
De toute maniere, j’ai démissionné de mon mandat de suppléant qui ne m’aura pas permis d’assister au reunion!
Merci pour votre retour
Je ferai un ptit resume de la reunion qui a eu lieu pour nommer le secrétaire et trésorier! Pire que Koh Lanta
Deuxième, l'article ne l'interdisant pas, le cumul est autorisé.
merci a vous!