Remplacement d'un suppléant au CSE
Julijade
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Cogito_IRP
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Modifié le 30 oct. 2019 à 11:57
Modifié le 30 oct. 2019 à 11:57
Bonjour,
Le Code du travail n'impose pas de remplacer un suppléant qui cesse ses fonctions (notamment en démissionnant).
Un tel remplacement pourrait s'envisager si les conditions sont réunies pour organiser des élections partielles (art. L. 2314-10 du Code du travail) ou si ce remplacement est expressément prévu par un accord ou une convention.
Bien cordialement,
Le Code du travail n'impose pas de remplacer un suppléant qui cesse ses fonctions (notamment en démissionnant).
Un tel remplacement pourrait s'envisager si les conditions sont réunies pour organiser des élections partielles (art. L. 2314-10 du Code du travail) ou si ce remplacement est expressément prévu par un accord ou une convention.
Bien cordialement,
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