Remplacement d'un suppléant au CSE
Julijade
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Cogito_IRP Messages postés 27 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons 2 titulaires (dont 1 délégué syndical et 2 suppléants
1 suppléant vient de démissionner, dois t'on obligatoirement le remplacer? et si c'est le cas comment dois t'on faire.
Merci par avance
Cordialement
Nous avons 2 titulaires (dont 1 délégué syndical et 2 suppléants
1 suppléant vient de démissionner, dois t'on obligatoirement le remplacer? et si c'est le cas comment dois t'on faire.
Merci par avance
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Le Code du travail n'impose pas de remplacer un suppléant qui cesse ses fonctions (notamment en démissionnant).
Un tel remplacement pourrait s'envisager si les conditions sont réunies pour organiser des élections partielles (art. L. 2314-10 du Code du travail) ou si ce remplacement est expressément prévu par un accord ou une convention.
Bien cordialement,
Le Code du travail n'impose pas de remplacer un suppléant qui cesse ses fonctions (notamment en démissionnant).
Un tel remplacement pourrait s'envisager si les conditions sont réunies pour organiser des élections partielles (art. L. 2314-10 du Code du travail) ou si ce remplacement est expressément prévu par un accord ou une convention.
Bien cordialement,
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