élection professionnelle
nonolle
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jeudi 14 janvier 2016
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7 juin 2019 à 17:15
Utilisateur anonyme - 8 juin 2019 à 22:39
Utilisateur anonyme - 8 juin 2019 à 22:39
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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 juin 2019 à 22:39
8 juin 2019 à 22:39
Bonsoir,
Vous ne pouvez plus élire de CE. L'élection d'un CSE est désormais obligatoire.
Cette précision ne change rien à votre question.
Seuls les syndicats peuvent présenter des candidats au 1er tour des élections. Les candidats sans étiquette ne sont pas admis.
Si un 2ème tour est organisé (notamment suite à l'absence de quorum), des listes syndicales et des listes sans étiquette peuvent se présenter. Il peut très bien que des représentants du personnel issus de ces 2 types de listes siègent ensemble au CSE.
Un CSE est consulté pour donner son avis sur le fonctionnement de l'entreprise et sur les éventuelles réorganisations. Il n'a pas pour mission de négocier.
Cette dernière mission est celle des délégués syndicaux qui, comme leur nom l'indique, sont désignés par les syndicats (sous réserve qu'ils soient représentatifs).
Cordialement
Vous ne pouvez plus élire de CE. L'élection d'un CSE est désormais obligatoire.
Cette précision ne change rien à votre question.
Seuls les syndicats peuvent présenter des candidats au 1er tour des élections. Les candidats sans étiquette ne sont pas admis.
Si un 2ème tour est organisé (notamment suite à l'absence de quorum), des listes syndicales et des listes sans étiquette peuvent se présenter. Il peut très bien que des représentants du personnel issus de ces 2 types de listes siègent ensemble au CSE.
Un CSE est consulté pour donner son avis sur le fonctionnement de l'entreprise et sur les éventuelles réorganisations. Il n'a pas pour mission de négocier.
Cette dernière mission est celle des délégués syndicaux qui, comme leur nom l'indique, sont désignés par les syndicats (sous réserve qu'ils soient représentatifs).
Cordialement
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