Election au CSE et contestation

Question

Bonjour,

Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur.

Je lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu’il manquait des votes en sa faveur,

Celui-ci m’a dit qu’il avait vérifié chaque enveloppe et leur contenance afin de les comptabilisés.

Et en parlant avec un autre syndicat, celui-ci m’a répondu par sms qu’il avait fait la même chose.

Personnellement, je trouve cela inadmissible, le droit de vote doit rester secret et personne ne doit pas vérifier les votes avant le résultat.

Est-ce possible de faire cela ?

Il y a également un autre problème avec le syndicat qui fait comparaître la société, une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection et il veut faire annuler les élections.

Merci beaucoup

cordialement,

jee pee · Answer

Bonjour,

Est-ce possible de faire cela ?  Non bien sur, et s'ils vont devant le tribunal avec ce seul argument ils devraient se faire bouler.

samirnagh · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse

J'espère qu'ils auront pas gainde cause
Souvent les perdant n'acceptent pas 
Et on trouvent des arguments pour saisir la justice !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

D'abord, il y a un moyen simple de contrôler puisque le nombre de bulletins de vote doit correspondre au nombre d'émargements et la liste d'émargement et les bulletins de vote sont généralement conservés dans une enveloppe scellée pendant tout le délai de contestation.
Ensuite, si des bulletins ont été dissimulés, tout commencement de preuve (photos, vidéos, …) peut convaincre le tribunal de la non-sincérité du vote.  

Et pour l'autre argument : "une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection", c'est vrai ?

Cordialement

Election au CSE et contestation

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