Election au CSE et contestation

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mercredi 15 mai 2019
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17 mai 2019
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Bonjour,

Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur.

Je lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu’il manquait des votes en sa faveur,

Celui-ci m’a dit qu’il avait vérifié chaque enveloppe et leur contenance afin de les comptabilisés.

Et en parlant avec un autre syndicat, celui-ci m’a répondu par sms qu’il avait fait la même chose.

Personnellement, je trouve cela inadmissible, le droit de vote doit rester secret et personne ne doit pas vérifier les votes avant le résultat.

Est-ce possible de faire cela ?

Il y a également un autre problème avec le syndicat qui fait comparaître la société, une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection et il veut faire annuler les élections.

Merci beaucoup

cordialement,
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3 réponses

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mercredi 2 mai 2007
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21 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Est-ce possible de faire cela ?
Non bien sur, et s'ils vont devant le tribunal avec ce seul argument ils devraient se faire bouler.
Commenter la réponse de jee pee
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mercredi 15 mai 2019
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17 mai 2019
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Merci
Bonjour,
Merci pour votre réponse

J'espère qu'ils auront pas gainde cause
Souvent les perdant n'acceptent pas
Et on trouvent des arguments pour saisir la justice !
Commenter la réponse de samirnagh
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mercredi 6 août 2014
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19 mai 2019
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Merci
Bonjour,

D'abord, il y a un moyen simple de contrôler puisque le nombre de bulletins de vote doit correspondre au nombre d'émargements et la liste d'émargement et les bulletins de vote sont généralement conservés dans une enveloppe scellée pendant tout le délai de contestation.
Ensuite, si des bulletins ont été dissimulés, tout commencement de preuve (photos, vidéos, …) peut convaincre le tribunal de la non-sincérité du vote.

Et pour l'autre argument : "une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection", c'est vrai ?

Cordialement
samirnagh
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mercredi 15 mai 2019
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17 mai 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse
En effet pour le sac ou il y'a des enveloppes il était livré scellé par la poste et il y'avais des,représentant des syndicats qui ont assisté au dépouillement

Et toute a était vérifié et noté

Oui en effet,
Il y'a une liste qui a eu le même candidat
Mais le soucis l'employeur ne peux pas modifié la liste des candidats !!!

En général les juges regardent la date et l'heure de dépôts de listes !

Après le juge reste maître de sa décision !

Cordialement,
Commenter la réponse de Veilleur62
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