Réunion cse

- - Dernière réponse : Cogito_IRP
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12 novembre 2019
- 29 oct. 2019 à 17:06
Bonjour,
Un membre élu peut-il inviter une ou plusieurs personnes à assister à une réunion du CSE?
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mardi 29 octobre 2019
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Merci
Bonjour Bicanne,

Il faut distinguer :
- la réunion préparatoire avec les seuls représentants du personnel
- de la réunion plénière qui se déroule en présence de l'employeur.

1/ L'invitation d'une personne à une réunion préparatoire se tenant dans l'entreprise ou le local du CSE ne pose guère de difficulté si les autres membres du CSE ne s'y opposent pas et s'il s'agit :
- de personnalités syndicales (militants et dirigeants syndicaux des unions professionnelles, les secrétaires fédéraux ou confédéraux, DS d'une entreprise extérieure)
- ou de personnes intervenant dans le cadre d'une mission légale du CSE (comme un expert).

Si les personnes invitées ne relèvent ni de l'une ou de l'autre catégorie, l'autorisation de l'employeur est requise.

2/ Sous réserve de ce que prévoit le règlement intérieur du CSE, l'invitation d'une personne étrangère au CSE à une réunion plénière de celui-ci est possible si elle ne porte pas atteinte à l'équilibre de la procédure de consultation du CSE et si l'employeur et la majorité des représentants du personnel, membres du CSE, sont d'accord.

En pratique.

Vous devez d'abord vérifier que la personne invitée ne fait pas partie des membres de droit au CSE et vous interroger sur le lien entre sa présence et un ou plusieurs point(s) à l'ordre du jour.

Ensuite, vous devez vous référer au règlement intérieur de votre CSE qui peut prévoir les modalités de cette invitation.

Si rien n'y est prévu, suivez cette démarche :

Il est préférable de mentionner l'invitation à l'ordre du jour de la réunion où la présence de la personne est envisagée.

Au début de cette réunion, en l'absence d'opposition de qui que ce soit, la personne invitée assiste à la réunion, sa présence pouvant ne pas être souhaitée pour des points de l'ordre du jour où la confidentialité s'impose.

En cas d'opposition à la présence de la personne invitée, il vous faudra procéder à un vote sur la présence de cette personne. La majorité requise est celle prévue par le règlement intérieur de votre CSE. S'il ne prévoit rien, le vote pourra s'opérer à la majorité des voix puisqu'il s'agit d'une simple décision. Dans ce cas, vous ne comptabiliserez que les voix "Pour" et les voix "Contre" pour déterminer le résultat du vote et ne tiendrez donc pas compte des abstentions, votes blancs ou nuls.

Si le vote est favorable à la présence de la personne invitée et que l'opposition à la présence de cette personne provient d'un ou plusieurs membres du CSE, représentants du personnel, le vote s'impose ; la personne invitée reste.

Si le vote est favorable à la présence de la personne invitée et que l'opposition provient du président du CSE, sous le résultat du vote, mentionnez le refus du président et ses motifs (ou l'absence de motif) au soutien de ce refus et n'imposez pas la présence de la personne. En pareil cas, prenez contact avec un juriste afin qu'il apprécie la situation et détermine si le refus de l'employeur est fondé ou non, voire s'il y a entrave au fonctionnement du CSE.

Si vous jugez nécessaire de vous faire accompagner dans la durée sur des questions relatives à votre activité de représentant du personnel, je vous invite à me recontacter.

Bien cordialement,
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