Démission mandat syndical
alen6969
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Cogito_IRP Messages postés 24 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 31 oct. 2019 à 13:07
Cogito_IRP Messages postés 24 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 31 oct. 2019 à 13:07
Bonjour, délégué syndical élu également en comité technique paritaire départemental au sein d'une administration, je souhaite démissionner et changer d'organisation syndicale. Au cours du comité technique à venir, que dois-je faire inscrire sur mon cavalier d'identification visible par les hautes instances du département ? Mon ancien syndicat sous lequel j'ai été élu titulaire en comité ? Mon nouveau syndicat dans lequel j'ai une nouvelle délégation ? Rien (nom prénom point)? Que dit la loi svp ? Merci
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Cogito_IRP
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Modifié le 31 oct. 2019 à 13:08
Modifié le 31 oct. 2019 à 13:08
Bonjour Alen,
La loi n'encadre pas les mentions figurant sur un cavalier d'identification lors d'une réunion.
Sur ce point, référez-vous à ce que pourrait prévoir le règlement intérieur, s'il en existe un, de votre Comité technique.
Sous cette réserve, si vous siégez à ce Comité en tant que représentant syndical, vous devriez indiquer la dénomination du syndicat que vous y représentez. Si vous siégez en tant que membre titulaire de ce Comité et que l'appartenance à un syndicat n'est pas une condition pour y siéger et que votre voix, ou vote, s'exprime en tant que membre du Comité, et non en tant que représentant d'un syndicat, seuls vos prénom(s) et nom suffisent.
Surtout, dans votre situation, il s'agit plutôt de savoir :
1/ quelles conséquences emportent une démission suivie d'un changement de syndicat sur vos mandats en cours : celui de DS et celui de membre du CT ;
2/ quelles sont les opportunités qui s'offrent à vous pour mener à bien ce changement au mieux de vos intérêts.
Si rien n'a encore été fait et que cette approche plus technique vous intéresse, veuillez me recontacter pour trouver comment nous pourrions travailler ensemble.
Bien cordialement,
La loi n'encadre pas les mentions figurant sur un cavalier d'identification lors d'une réunion.
Sur ce point, référez-vous à ce que pourrait prévoir le règlement intérieur, s'il en existe un, de votre Comité technique.
Sous cette réserve, si vous siégez à ce Comité en tant que représentant syndical, vous devriez indiquer la dénomination du syndicat que vous y représentez. Si vous siégez en tant que membre titulaire de ce Comité et que l'appartenance à un syndicat n'est pas une condition pour y siéger et que votre voix, ou vote, s'exprime en tant que membre du Comité, et non en tant que représentant d'un syndicat, seuls vos prénom(s) et nom suffisent.
Surtout, dans votre situation, il s'agit plutôt de savoir :
1/ quelles conséquences emportent une démission suivie d'un changement de syndicat sur vos mandats en cours : celui de DS et celui de membre du CT ;
2/ quelles sont les opportunités qui s'offrent à vous pour mener à bien ce changement au mieux de vos intérêts.
Si rien n'a encore été fait et que cette approche plus technique vous intéresse, veuillez me recontacter pour trouver comment nous pourrions travailler ensemble.
Bien cordialement,
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