Mise en place d'une prime d'intéressement, comment faire ?
JohnD
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15 nov. 2019 à 17:54
Cogito_IRP Messages postés 24 Date d'inscription mardi 29 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2023 - 19 nov. 2019 à 15:56
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Cogito_IRP
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19 nov. 2019 à 15:56
19 nov. 2019 à 15:56
Bonjour,
Félicitations pour votre élection. Vous trouverez réponse à votre question à la lecture de l'article L. 3312-5 du Code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042012392/2020-06-19/
Bien cordialement,
Félicitations pour votre élection. Vous trouverez réponse à votre question à la lecture de l'article L. 3312-5 du Code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000042012392/2020-06-19/
Bien cordialement,