Mise en place d'une prime d'intéressement, comment faire ?

- - Dernière réponse : Cogito_IRP
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- 19 nov. 2019 à 15:56
Bonjour,

Tout nouveau délégué du personnel non syndiqué dans mon entreprise, j’essaye de remettre en place une prime d’intéressement pour le personnel dans une entreprise privée de moins de 50 employés (prime que l’on avait il y a quelques années et qui a disparue lorsque notre précédent délégué syndical est parti en retraite, cela suivi d’une longue période sans délégué tout court). Après quelques recherches, je trouve des réponses parfois contradictoires sur le sujet.
Sur certains sites, une prime d’intéressement peut seulement être négociée par un délégué syndical alors que sur d’autres sites, il est dit que ces négociations peuvent être initiées par le CSE (qui est finalement le nouveau terme pour délégué du personnel si j’ai bien compris).
Ma question est donc la suivante, en tant que délégué du personnel ou CSE, est-il possible pour moi d’initier de telles négociations ? Et si oui (par chance) quelles seraient les étapes de mise en place d’une telle prime.

Merci d’avance pour toute l’aide que vous pourriez m’apporter !
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Merci
Bonjour,

Félicitations pour votre élection. Vous trouverez réponse à votre question à la lecture de l'article L. 3312-5 du Code du travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902958&cidTexte=LEGITEXT000006072050

Bien cordialement,
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