Double candidature titulaire suppléant

Claire -  
 pucemary14 -
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer qu’un candidat peut se présenter en tant que titulaire et suppléant au élections du CSE? Ou puis je trouver le texte?
Cordialement
Claire

2 réponses

  1. pucemary14
     
    Bonjour. J'ai vu le texte et j'ai une question à ce sujet. Si on se présente comme titulaire et suppléant et qu'on a plus de voix en temps que suppléant. Devient on alors titulaire ou suppléant. Merci pour votre réponse et si vous avez un texte ça serait super. Salutations
    2
    1. jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
       
      C'est marqué dans le texte :
      Désignation d'office comme titulaire
      En cas de double élection, le candidat est élu d'office titulaire et non suppléant. La double candidature sous-entend en effet la volonté d'être d'abord élu titulaire et seulement à titre subsidiaire suppléant (Cass. soc., 19 mai 1988, no 87-60.207).

      Les 2 scrutins sont indépendants, il n'y a pas à effectuer de comparaison de leurs résultats.
      0
    2. pucemary14
       
      bonjour. désolée mais si j'ai posé la question mais je me trouve dans cette situation et on m'a mis suppléante car j'avais 2 voix de plus en suppléante qu'en titulaire. Donc je peux faire appel de cette décision étant donné que je souhaite être titulaire. merci d'avance. Salutations
      0

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