A voir également:
- Lettre candidature cse
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de refus de candidature - Guide
Désignation d'office comme titulaire
En cas de double élection, le candidat est élu d'office titulaire et non suppléant. La double candidature sous-entend en effet la volonté d'être d'abord élu titulaire et seulement à titre subsidiaire suppléant (Cass. soc., 19 mai 1988, no 87-60.207).
Les 2 scrutins sont indépendants, il n'y a pas à effectuer de comparaison de leurs résultats.