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2 réponses
Bonjour. J'ai vu le texte et j'ai une question à ce sujet. Si on se présente comme titulaire et suppléant et qu'on a plus de voix en temps que suppléant. Devient on alors titulaire ou suppléant. Merci pour votre réponse et si vous avez un texte ça serait super. Salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désignation d'office comme titulaire
En cas de double élection, le candidat est élu d'office titulaire et non suppléant. La double candidature sous-entend en effet la volonté d'être d'abord élu titulaire et seulement à titre subsidiaire suppléant (Cass. soc., 19 mai 1988, no 87-60.207).
Les 2 scrutins sont indépendants, il n'y a pas à effectuer de comparaison de leurs résultats.