A voir également:
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- Lettre de candidature - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pièce explicative du changement de titulairz - Forum Automobile
- Trouver le titulaire d'un iban ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2019 à 14:14
Désignation d'office comme titulaire
En cas de double élection, le candidat est élu d'office titulaire et non suppléant. La double candidature sous-entend en effet la volonté d'être d'abord élu titulaire et seulement à titre subsidiaire suppléant (Cass. soc., 19 mai 1988, no 87-60.207).
Les 2 scrutins sont indépendants, il n'y a pas à effectuer de comparaison de leurs résultats.
3 déc. 2019 à 08:29