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Double candidature titulaire suppléant

Claire - 11 oct. 2019 à 21:22
 pucemary14 - 3 déc. 2019 à 08:29
Bonjour,
Pouvez vous me confirmer qu’un candidat peut se présenter en tant que titulaire et suppléant au élections du CSE? Ou puis je trouver le texte?
Cordialement
Claire
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2 réponses

Réponse 1 / 2
pucemary14
2 déc. 2019 à 13:20
Bonjour. J'ai vu le texte et j'ai une question à ce sujet. Si on se présente comme titulaire et suppléant et qu'on a plus de voix en temps que suppléant. Devient on alors titulaire ou suppléant. Merci pour votre réponse et si vous avez un texte ça serait super. Salutations
2
jee pee Messages postés 40964 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2025 5 111
2 déc. 2019 à 14:14
C'est marqué dans le texte :
Désignation d'office comme titulaire
En cas de double élection, le candidat est élu d'office titulaire et non suppléant. La double candidature sous-entend en effet la volonté d'être d'abord élu titulaire et seulement à titre subsidiaire suppléant (Cass. soc., 19 mai 1988, no 87-60.207).

Les 2 scrutins sont indépendants, il n'y a pas à effectuer de comparaison de leurs résultats.
0
pucemary14
3 déc. 2019 à 08:29
bonjour. désolée mais si j'ai posé la question mais je me trouve dans cette situation et on m'a mis suppléante car j'avais 2 voix de plus en suppléante qu'en titulaire. Donc je peux faire appel de cette décision étant donné que je souhaite être titulaire. merci d'avance. Salutations
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