Réunion DP

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Bonjour,

J'aimerais savoir si la direction a le droit de refusé l'accès à une réunion DP aux suppléants même si son délégué es présent ?
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1 réponse

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vendredi 5 septembre 2008
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Merci
Bonjour,

La réponse n'est pas évidente. En effet la règle n'est plus la même après l'instauration du CSE.

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel, délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Donc si dans votre entreprise le CSE n'est pas encore en place donc c'est une réunion DP "à l'ancienne" alors les suppléants ont le droit d'y assister et la direction ne peut pas s'y opposer.
Si il s'agit d'une réunion du CSE alors les suppléants ne peuvent y assister que si ils remplacent un titulaire empêché.

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