Rs au cse

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samirnagh
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mercredi 15 mai 2019
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24 janvier 2020
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Bonjour,

Mon syndicat va me nommer RS au CSE mais visiblement il m'informe que je ne dispose pas d'heure de délégation.

Comment faire pour exercé ma fonction ?
J'ai besoin d'heure pour rencontrer le personnel et me déplacer au syndicat.

Avez-vous un texte de loi qui peut me permettre d'effectuer cette fonction dans de bonnes conditions.

Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

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24 janvier 2020

Bonsoir
Je viens de lire votre message

votre organisation est présentatif dans la société?
je voulais dire par la es que vous avez fait plus de 10% au dernière élections professionnelle?

si oui on peu vous designer RS ( REPRÉSENTANT SYNDICALE AU CSE )

si vous êtes moins de 500 salariés en effet le RS n'a pas d'heures de délégations et si vous êtes au delà de 501 salaries un RS aura 20H de délégations par mois ( CODE DU TRAVAIL ARTICLE L2314-2 )

Si votre syndicat n'est pas représentatif vous serai designer RSS ( représentant de section syndicale et vous aurez 4h de relégations par moi

Cordialement
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