Rs au cse
Nini
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31 déc. 2019 à 08:37
samirnagh Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 15 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2020 - 12 janv. 2020 à 19:00
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samirnagh
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12 janv. 2020 à 19:00
12 janv. 2020 à 19:00
Bonsoir
Je viens de lire votre message
votre organisation est présentatif dans la société?
je voulais dire par la es que vous avez fait plus de 10% au dernière élections professionnelle?
si oui on peu vous designer RS ( REPRÉSENTANT SYNDICALE AU CSE )
si vous êtes moins de 500 salariés en effet le RS n'a pas d'heures de délégations et si vous êtes au delà de 501 salaries un RS aura 20H de délégations par mois ( CODE DU TRAVAIL ARTICLE L2314-2 )
Si votre syndicat n'est pas représentatif vous serai designer RSS ( représentant de section syndicale et vous aurez 4h de relégations par moi
Cordialement
Je viens de lire votre message
votre organisation est présentatif dans la société?
je voulais dire par la es que vous avez fait plus de 10% au dernière élections professionnelle?
si oui on peu vous designer RS ( REPRÉSENTANT SYNDICALE AU CSE )
si vous êtes moins de 500 salariés en effet le RS n'a pas d'heures de délégations et si vous êtes au delà de 501 salaries un RS aura 20H de délégations par mois ( CODE DU TRAVAIL ARTICLE L2314-2 )
Si votre syndicat n'est pas représentatif vous serai designer RSS ( représentant de section syndicale et vous aurez 4h de relégations par moi
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...