Election rs

- - Dernière réponse : Cogito_IRP
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mardi 29 octobre 2019
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12 novembre 2019
- 29 oct. 2019 à 18:23
Bonjour,
Lorsqu on parle de 50 salariés dans l'entreprise est ce l'entreprise au niveau national ou chaque magasin qui doit avoir au minimum 50 salariés pour élire un rs ?
Merci de votre réponse
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1 réponse

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mardi 29 octobre 2019
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Merci
Bonjour Anna,

Votre question porte sur un "rs". J'en déduis qu'il s'agit d'un représentant syndical : délégué syndical (DS) ou représentant de la section syndicale (RSS).

Si tel est le cas, veillez à bien distinguer élection et désignation. Un DS ou un RSS est "désigné" par un syndicat et non "élu".

Le seuil de 50 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. Veuillez prêter attention au fait qu'un RSS peut être désigné dans une entreprise ou un établissement de moins de 50 salariés et que la condition d'effectif n'est qu'une des conditions à remplir pour désigner un DS ou un RSS.

Dans ce contexte, un magasin ne sera pas obligatoirement considéré comme un établissement de votre entreprise au sens entendu pour y désigner un représentant syndical (DS ou RSS).

Répondre précisément à votre question implique de considérer avec attention les périmètres de votre entreprise, d'étudier (s'il existe) l'accord de mise en place du CSE et/ou l'organisation de la représentation du personnel au sein de votre entreprise.

Si vous souhaitez un accompagnement en ce sens, je vous propose de vous rapprocher de votre syndicat et de me mettre en contact avec celui-ci ou avec votre CSE.

Bien cordialement,
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