CE et jours de carence

Question

Bonjour, 

Ma question est la suivante : Le CE de mon entreprise peut-il décider de modifier la durée des jours de carence ? Jusqu'à présent dans ma société, au bout de 3 ans d'ancienneté il n'y avait plus de jours de carence.
Il a fallu que ma collègue soit malade 1jour, pour qu'on s'aperçoive que nous n'étions plus payés pour ces arrêts. Quand on a demandé le pourquoi du comment, on nous a informés que le CE avait décidé de repasser à 3j de carence pour les non-cadres. 
Est-ce légal ? Si oui, n'aurions-nous pas dû recevoir une note d'information ?

Merci pour vos réponses.

jee pee · Answer

Bonjour,

Je suppose que c'est dans le cadre du contrat de prévoyance entreprise ? C'est alors une modification du contrat par l'assureur, validé par l'employeur et les représentants du personnel. Souvent la diminution des garanties intervient quand l'entreprise ne veut pas d'une hausse des cotisations pour conserver les mêmes garanties, ni les représentants du personnel.

Les modifications du contrat de prévoyance devraient bien évidemment être communiquées aux salariés.

Cdlt

CE et jours de carence

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