Démission syndicat

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Bonjour, que se passe si dans un syndicat tout les suppléants on demissionétait merci
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Démission des suppléants de quoi ???
Cogito_IRP
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2 > Marie -
Bonjour Marie,

La démission des suppléants n’entraîne pas la fin de mandat des titulaires. Cela étant, il faut réagir à la cessation de fonction de vos suppléants.

Vous parlez de CTE, ce dont il se déduit les articles applicables à votre cas selon que vous travaillez dans un établissement public :

- de santé : art. R. 6144-46 du Code de la Santé publique ;
- social ou médico-social : art. R. 315-29 du Code de l’action sociale et des familles.

Dans un cas, comme dans l’autre, vous déciderez de la suite à donner à la démission de vos suppléants selon que l’élection a eu lieu au scrutin de liste ou sur sigle.

Au scrutin de liste, un représentant titulaire est remplacé par un suppléant de la liste au titre de laquelle il a été élu. Le suppléant est lui-même remplacé par le premier candidat restant non élu de la même liste. Lorsque, faute d'un nombre suffisant de candidats, l'organisation syndicale se trouve dans l'impossibilité de pourvoir à ce remplacement, elle désigne le représentant parmi les agents éligibles en application des dispositions de l’art. : R. 6144-53, pour les établissements publics de santé ; R. 315-36, pour les sociaux et les médico-sociaux.

Sur sigle, le représentant titulaire est remplacé par un suppléant désigné à l'issue du scrutin, par l'organisation syndicale qui avait obtenu le siège, parmi les agents éligibles. Le suppléant est remplacé dans les mêmes conditions. Il en est de même lorsqu'il est mis fin au mandat d'un représentant titulaire ou suppléant, sur demande écrite de l'organisation syndicale détentrice du siège. En ce cas, la cessation de fonction devient effective un mois après la réception de cette demande par le directeur de l'établissement ou par l'administrateur du groupement de coopération sanitaire de moyens de droit public.

Bien cordialement,
Nous avons syndicat FO constitué de 3 titulaires et 3 suppléants .les suppléants ont demissionnes peuvent ils encore sieger au CTE merci
jee pee
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10 novembre 2019
1733 > Marie -
C'est quoi le CTE ? Je connais le CE, le CSE comme instance du personnel.
Veilleur62
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9 novembre 2019
246 -
Un Comité technique (secteur public) ?
Cogito_IRP
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2 > Veilleur62
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Bien vu.
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