Ratures sur le seul candidat titulaire d'une liste CSE

- - Dernière réponse :  Seller91 - 11 juin 2019 à 23:15
Bonjour,

Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de rature en son nom, alors qu'en même temps le seul suppléant de cette liste n'a pas les 10% de ratures ? Qui est élu titulaire dans ce cas ?
Dans cet exemple le quorum est atteint et le candidat suppléant a plus de voix que le candidat titulaire de la liste dès le premier tour.
Merci d'avance de bien vouloir me répondre au plus vite svp.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Les élections titulaires et suppléants sont indépendantes.

Donc celui sur la liste titulaire est élu titulaire. Et le candidat suppléant est élu suppléant.
Merci beaucoup pour la réponse rapide jee pee.
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