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Ratures sur le seul candidat titulaire d'une liste CSE

Seller91 -  
 Seller91 -
Bonjour,

Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de rature en son nom, alors qu'en même temps le seul suppléant de cette liste n'a pas les 10% de ratures ? Qui est élu titulaire dans ce cas ?
Dans cet exemple le quorum est atteint et le candidat suppléant a plus de voix que le candidat titulaire de la liste dès le premier tour.
Merci d'avance de bien vouloir me répondre au plus vite svp.

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 42539 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 317
 
Bonjour,

Les élections titulaires et suppléants sont indépendantes.

Donc celui sur la liste titulaire est élu titulaire. Et le candidat suppléant est élu suppléant.
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Seller91
 
Merci beaucoup pour la réponse rapide jee pee.
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