Ratures sur le seul candidat titulaire d'une liste CSE

Seller91 - 11 juin 2019 à 22:52
 Seller91 - 11 juin 2019 à 23:15
Bonjour,

Voilà. Lors d'une élection dans le cadre du CSE, que se passe t il si le seul titulaire d'une liste se retrouve avec plus de 10% de rature en son nom, alors qu'en même temps le seul suppléant de cette liste n'a pas les 10% de ratures ? Qui est élu titulaire dans ce cas ?
Dans cet exemple le quorum est atteint et le candidat suppléant a plus de voix que le candidat titulaire de la liste dès le premier tour.
Merci d'avance de bien vouloir me répondre au plus vite svp.

1 réponse

jee pee Messages postés 39585 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 4 884
11 juin 2019 à 23:12
Bonjour,

Les élections titulaires et suppléants sont indépendantes.

Donc celui sur la liste titulaire est élu titulaire. Et le candidat suppléant est élu suppléant.
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Merci beaucoup pour la réponse rapide jee pee.
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