Carte cadeaux
Nadia
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, normalement tous les salariés ont la même somme en carte cadeau, de fin d’année. Que tu sois à mi temps ou à temps plein, à qui se plaindre ? Le CE dit que c’est normal de ne pas donner la même somme. Merci pour votre retour
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4 réponses
normalement tous les salariés ont la même somme en carte cadeau*
et ou avez vous trouvé le "normalement" ?
et ou avez vous trouvé le "normalement" ?
" Le CE dit que c’est normal de ne pas donner la même somme. " : normal ou pas normal, là n'est pas la question, ça ne veut rien dire en matière juridique.
Il faut que la répartition différenciée soit prévue par un texte opposable, donc probablement le règlement du CE.
Il faut que l'on justifie cette différence par un texte préexistant pour prouver que le "partage" n'est pas fait à la tête du client ; il doit y avoir sans doute des critères particuliers pris en compte comme par exemple le temps de travail, les absences en cours d'année, la situation familiale, l'ancienneté, etc.
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Il faut que la répartition différenciée soit prévue par un texte opposable, donc probablement le règlement du CE.
Il faut que l'on justifie cette différence par un texte préexistant pour prouver que le "partage" n'est pas fait à la tête du client ; il doit y avoir sans doute des critères particuliers pris en compte comme par exemple le temps de travail, les absences en cours d'année, la situation familiale, l'ancienneté, etc.
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