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1 réponse
Bonjour,
Pour nommer un DS, le syndicat doit être représentatif, il doit donc avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés tous collèges confondus.
Après pour être DS, il faut avoir obtenu sur son nom au moins 10% des suffrages exprimés dans son collège sur son nom.
Cdlt
Pour nommer un DS, le syndicat doit être représentatif, il doit donc avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés tous collèges confondus.
Après pour être DS, il faut avoir obtenu sur son nom au moins 10% des suffrages exprimés dans son collège sur son nom.
Cdlt
youl
merci , pour votre réponse
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