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jee pee
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17 sept. 2019 à 19:59
17 sept. 2019 à 19:59
Bonjour,
Pour nommer un DS, le syndicat doit être représentatif, il doit donc avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés tous collèges confondus.
Après pour être DS, il faut avoir obtenu sur son nom au moins 10% des suffrages exprimés dans son collège sur son nom.
Cdlt
Pour nommer un DS, le syndicat doit être représentatif, il doit donc avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés tous collèges confondus.
Après pour être DS, il faut avoir obtenu sur son nom au moins 10% des suffrages exprimés dans son collège sur son nom.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2019 à 05:15